Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
12/08/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
23/09/2021
Statuts mis à jour
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale
02/04/2019
Statuts mis à jour
- Modification des commissaires aux comptes
- Modification des commissaires aux comptes
26/04/2017
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
26/07/2011
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des commissaires aux comptes
- Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des commissaires aux comptes
26/07/2011
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des commissaires aux comptes
- Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des commissaires aux comptes
28/06/2011
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
- Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
28/06/2011
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
- Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
Bilans comptables
30/09/2024
Bilan complet
30/09/2023
Bilan complet
30/09/2022
Bilan complet
30/09/2021
Bilan complet
30/09/2020
Bilan complet
30/09/2019
Bilan complet
30/09/2018
Bilan complet
30/09/2017
Bilan complet
30/09/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
03/06/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
03/03/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
31/05/2024
- Modification relative aux dirigeants d'une société
15/03/2024
- Modification relative aux dirigeants d'une société
10/05/2023
- Modification des commissaires aux comptes
24/11/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
15/06/2022
- Reconstitution des capitaux propres
02/05/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
12/10/2020
- Décision sur la modification du capital social fusion absorption Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Décision sur la modification du capital social fusion absorption Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Décision sur la modification du capital social fusion absorption Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Décision sur la modification du capital social fusion absorption Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Décision sur la modification du capital social fusion absorption Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
31/07/2020
- Projet de fusion
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
31/07/2020
- Projet de fusion
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
31/07/2020
- Projet de fusion
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
05/03/2020
- Continuation de la société malgré les pertes
16/07/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société
21/02/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société
28/03/2013
- Modification relative aux dirigeants d'une société
14/06/2010
- Modification relative aux dirigeants d'une société
20/10/2008
08/09/2008
21/09/2007
21/08/2007
08/08/2006
27/08/2004
28/04/2003
10/10/2002
Annonces légales parues
10/06/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
02/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/03/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
04/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
16/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/04/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
13/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/06/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
25/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
27/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/10/2021
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'activité. Modification de la dénomination.
24/06/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
23/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/12/2020
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : BRIC FRUIT RCS 321501611, La Jaunaie 44690 CHATEAU-THEBAUD. UNISOURCE RCS 398703967, Zi DE LA MOULINÉ 34440 NISSAN-LEZ-ENSERUNE. Apport partiel d'actif : Sociétés ayant participé à l'opération : BRIC FRUIT RCS 321501611, La Jaunaie 44690 CHATEAU-THEBAUD. UNISOURCE RCS 398703967, Zi DE LA MOULINÉ 34440 NISSAN-LEZ-ENSERUNE.
06/08/2020
Vente d'établissements
Avis de projet d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions. Bénéficiaire : J. & C., SAS à associé unique au capital de 1.000 €, siège social : 482 avenue Ambroise Croizat 38920 CROLLES, 882.028.293 RCS GRENOBLE. Apporteuse : FRUITE, SAS à associé unique au capital de 14 781 824 €, siège social : ZI LA BALME 74800 LA ROCHE-SUR-FORON, 404 430 647 RCS ANNECY. Actif :64 213 390,46 €, Passif : 45 636 482,30 €, Actif net apporté : 18 576 908,16 €, Rémunération de l'apport : il sera attribué à la société apporteuse, en rémunération de l'apport des branches d'activités effectué à titre d'apport partiel d'actifs, 1 action de 1 € de valeur nominale à créer par la société J. & C. à titre d'augmentation de capital d'un montant de 1 €. Le montant prévu de la prime d'apport : 0 euro. Projet d'apport partiel d'actif en date du 30 juillet 2020, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 4 août 2020, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 31 juillet 2020.
05/08/2020
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion. Absorbante : FRUITE, SAS à associé unique au capital de 14 781 824 €, Siège social : ZI LA BALME 74800 LA ROCHE-SUR-FORON, 404 430 647 RCS ANNECY. Absorbée : UNISOURCE, SAS à associé unique au capital de 750.000 €, Siège social : ZI de la Mouliné 34440 NISSAN LEZ ENSERUNE, 398 703 967 RCS BEZIERS. Actif : 39 537 465,65 €, Passif : 26 601 224,85 €, Actif net apporté : 12 936 220,80 €. Le rapport d'échange de droits sociaux : néant, la société absorbante détenant l'intégralité des actions composant le capital de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion : non renseigné. Boni de Fusion : 12 936 220,85 €. Projet de fusion en date du 30 juillet 2020, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANNECY au titre de FRUITE, en date du 31 juillet 2020, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de BEZIERS au titre de UNISOURCE, en date du 31 juillet 2020.
05/08/2020
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion. Absorbante : FRUITE, SAS à associé unique au capital de 14 781 824 €, Siège social : ZI LA BALME 74800 LA ROCHE-SUR-FORON, 404 430 647 RCS ANNECY. Absorbée : BRIC FRUIT, SAS à associé unique au capital de 40.000 €, Siège social : la Jaunaie 44690 CHATEAU-THEBAUD, 321.501.611 RCS NANTES. Actif : 14 492 361,34 € Passif : 7 872 834,37 €, Actif net apporté : 6 619 526,97 €. Le rapport d'échange de droits sociaux : néant, la société absorbante détenant l'intégralité des actions composant le capital de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion : non renseigné. Boni de Fusion : 4.485.224,73 €. Projet de fusion en date du 30 juillet 2020, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANNECY au titre de FRUITE, en date du 31 juillet 2020, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTES au titre de BRIC FRUIT, en date du 31 juillet 2020.
02/04/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/05/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
11/04/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
19/04/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/03/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
20/06/2017
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
06/05/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
16/08/2021
Accord d'entreprise regime complementaire des remboursement des frais de sante
Couverture complémentaire santé - maladie
16/02/2021
Avenant à accord cse
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
