Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
15/04/1996
Annonces légales parues
12/05/2023
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23/09/2022
Jugement
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12/08/2022
Jugement
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/05/2019
Jugement
jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : DUMOULIN Marie-Agnès, ès-qualité mandataire, 7, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier. Les déclarations de créance sont à déposer dans les quinze jours suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 2018/107
21/03/2019
Jugement
Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressé par LRAR. N° RG : 20180197
19/02/2019
Jugement
Jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde judiciaire en redressement judiciaire. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : Me Alain MIROITE, SELARL AJA, rue Pierre-Chalon, Dampierre, 97190 Le Gosier. Mandataire : Me DUMOULIN, 7, rue du Morne-Ninine, la Marina, 97190 Le Gosier. Mandataire : Me DUMOULIN, 7, rue du Morne Ninine, la Marine, 97190 le Gosier. N° RG : 2018/197
11/12/2018
Jugement
Jugement de renouvellement de la période d’observation, administrateur judiciaire (éventuellement) mission assistance Maître Alain MIROITE de la SELARL AJA rue Pierre Chalon - Dampierre 97190 LE GOSIER. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur : Maître DUMOULIN 7 rue du Morne Ninine La Marion - 97190 LE GOSIER. RG N ° 2018/197
11/03/2018
Jugement
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; administrateur judiciaire avec une mission de surveillance : SELARL AJA, Maître MIROITE (Alain), L'Houezel, Dampierre, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; RG : 2018/197
25/03/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
Procédures collectives
04/05/2023
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17/08/2022
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04/08/2022
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/03/2019
Autre jugement prononçant
jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : DUMOULIN Marie-Agnès, ès-qualité mandataire, 7, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier. Les déclarations de créance sont à déposer dans les quinze jours suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 2018/107
11/02/2019
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressé par LRAR. N° RG : 20180197
28/01/2019
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde judiciaire en redressement judiciaire. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : Me Alain MIROITE, SELARL AJA, rue Pierre-Chalon, Dampierre, 97190 Le Gosier. Mandataire : Me DUMOULIN, 7, rue du Morne-Ninine, la Marina, 97190 Le Gosier. Mandataire : Me DUMOULIN, 7, rue du Morne Ninine, la Marine, 97190 le Gosier. N° RG : 2018/197
27/07/2018
Autre jugement et ordonnance
Jugement de renouvellement de la période d’observation, administrateur judiciaire (éventuellement) mission assistance Maître Alain MIROITE de la SELARL AJA rue Pierre Chalon - Dampierre 97190 LE GOSIER. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur : Maître DUMOULIN 7 rue du Morne Ninine La Marion - 97190 LE GOSIER. RG N ° 2018/197
09/02/2018
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; administrateur judiciaire avec une mission de surveillance : SELARL AJA, Maître MIROITE (Alain), L'Houezel, Dampierre, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; RG : 2018/197