Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
07/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/02/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/04/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
04/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/04/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 27/12/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : HORTY DIFFUSION, Société à responsabilité limitée (SARL), le Limouzy 47500 Fumel (RCS AGEN (4701) 444 930 408)
18/11/2018
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion HORTY DIFFUSION - SARL - Au capital de 190 000 euros Siège social : LE LIMOUZY 47500 FUMEL 444930408 RCS AGEN ET HORTY FUMEL - SARL - Au capital de 190 000 euros Siège social : LASCOUTURES 47500 FUMEL - 404571085 RCS AGEN AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte SSP en date à FUMEL du 13/11/2018, La société HORTY DIFFUSION, sarl au capital de 190 000 euros, dont le siège social est Le Limouzy 47500 FUMEL, immatriculée au RCS sous le n 444930408 RCS AGEN, et la société HORTY FUMEL, sarl au capital de 190 000 euros, dont le siège social est Lascoutures 47500 FUMEL, immatriculée au RCS sous le n 404571085 RCS AGEN, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société HORTY DIFFUSION par la société HORTY FUMEL. La société HORTY DIFFUSION ferait apport à la société HORTY FUMEL de la totalité de son actif, soit 955 182,63 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 667 219,69 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 287 962,94 euros arrondi à 288.000,00 euros. En rémunération de cet apport net, 400 parts nouvelles de 380 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société HORTY FUMEL à titre d'augmentation de son capital social de 152 000,00 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 136 000,00 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 part sociale de la société HORTY FUMEL pour 5 parts sociales de la société HORTY DIFFUSION. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2018 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par HORTY DIFFUSION depuis le 01/01/2018 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par HORTY FUMEL. La société HORTY DIFFUSION sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d'AGEN au nom des deux sociétés le ___15__/11/2018. Pour avis.