CONTROLE AMENAGEMENT RECYCLAGE DES MATERIAUX D'ENTREPRISES (CARME)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification de l'administration.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification de l'administration. Nouveau siège.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification de l'administration.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification de l'administration.

Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : MACON CONTROLE AMENAGEMENT RECYCLAGE DES MATERIAUX D'ENTREPRISES Société à responsabilité limitée RCS B 418586699, 200 Rue des Frères Lumière 71000 MACON. CHALON CONTROLE AMENAGEMENT RECYCLAGE DES MATERIAUX D'ENTREPRISES Société à responsabilité limitée RCS B 407756352, 200 Rue des Frères Lumière 71000 MACON. CARME SENNECEY Société à responsabilité limitée RCS B 443926860, 200 Rue des Frères Lumière 71000 MACON. Modification du capital.

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Mâcon du 29/09/2014, la société CONTROLE AMENAGEMENT RECYCLAGE DES MATERIEUX D'ENTREPRISES par sigle CARME, société anonyme au capital de 180 000 euros dont le siège social est 200 Rue des Frères Lumière - 71000 Mâcon, immatriculée au RCS de Mâcon sous le n° 404 716 516 et la société CHALON CONTROLE AMENAGEMENT RECYCLAGE DES MATERIAUX D'ENTREPRISES par sigle CARME CHALON, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 7 622.45 euros dont le siège social est 200 Rue des Frères Lumière - 71000 Mâcon, immatriculée au RCS de Mâcon sous le n° 407 756 352, ont établi le projet de fusion par absorption de la SARL CARME CHALON par la SA CARME. L'évaluation de l'actif et du passif de la société CARME CHALON dont la transmission à la société CARME est prévue, s'établit comme suit : actif : 165 647 euros - passif : 96 863 euros, soit un actif net de 68 784 euros. Aucun rapport d'échange de droits sociaux n'a été établi, aucune prime de fusion, la date du projet commun de fusion est au 29/09/2014. Toutes les opérations effectuées par la société CARME CHALON, absorbée depuis le 01/01/2014 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront considérées comme l'ayant été pour le compte de la société CARME, absorbante. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de l'obtention de l'accord de la commune de Châlon sur Saône pour transférer le contrat de location portant sur le terrain, ainsi que de son approbation par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société CARME absorbante, à défaut de réalisation de l'opération le 31/12/2014 au plus tard, le présent projet sera considéré comme nul et de nul effet . La société CARME CHALON sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions et délais prévus aux articles L 236-14 et R 236-8 du code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication devant le Tribunal de Commerce de Mâcon. Le projet de fusion a fait l'objet d'un dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon le 06/10/2014 au nom de chacune des sociétés participant à l'opération de fusion.

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Mâcon du 29/09/2014, la société CONTROLE AMENAGEMENT RECYCLAGE DES MATERIEUX D'ENTREPRISES par sigle CARME, société anonyme au capital de 180 000 euros dont le siège social est 200 Rue des Frères Lumière - 71000 Mâcon, immatriculée au RCS de Mâcon sous le n° 404 716 516 et la société MACON CONTROLE AMENAGEMENT RECYCLAGE DES MATERIAUX D'ENTREPRISES par sigle CARME MACON, société à responsabilité limitée au capital de 28000 euros dont le siège social est 200 Rue des Frères Lumière - 71000 Mâcon, immatriculée au RCS de Mâcon sous le n° 418 586 699, ont établi le projet de fusion par absorption de la SARL CARME MACON par la SA CARME. L'évaluation de l'actif et du passif de la société CARME MACON dont la transmission à la société CARME est prévue, s'établit comme suit : actif : 330 339 euros - passif : 242 634 euros, soit un actif net de 87 705 euros. Rapport d'échange de droits sociaux : 58 actions de la société absorbante contre 50 parts sociales de la société absorbée, le montant de la prime de fusion s'élève à 16 358.56 euros, la date du projet commun de fusion est au 29/09/2014. Compte tenu de ce rapport d'échange, la société absorbante augmentera son capital de 8700 euros par création de 580 actions ordinaires, bénéficiaires de l'échange. Toutes les opérations effectuées par la société CARME MACON, absorbée, depuis le 01/01/2014 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront considérées comme l'ayant été pour le compte de la société CARME, absorbante. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de l'obtention de l'accord de la commune de Clessé et de Saint Maurice de Satonnay pour transférer des contrats administratifs, ainsi que de son approbation par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société CARME MACON, absorbée et de l'approbation de l'opération d'augmentation de capital en résultant par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société CARME absorbante, à défaut de réalisation de l'opération le 31/12/2014 au plus tard, le présent projet sera considéré comme nul et de nul effet . La société CARME MACON sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions et délais prévus aux articles L 236-14 et R 236-8 du code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication devant le Tribunal de Commerce de Mâcon. Le projet de fusion a fait l'objet d'un dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon le 06/10/2014 au nom de chacune des sociétés participant à l'opération de fusion.

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Mâcon du 29/09/2014, la société CONTROLE AMENAGEMENT RECYCLAGE DES MATERIEUX D'ENTREPRISES par sigle CARME, société anonyme au capital de 180 000 euros dont le siège social est 200 Rue des Frères Lumière - 71000 Mâcon, immatriculée au RCS de Mâcon sous le n° 404 716 516 et la société CARME SENNECEY, société à responsabilité limitée au capital de 20000 euros dont le siège social est 200 Rue des Frères Lumière - 71000 Mâcon, immatriculée au RCS de Mâcon sous le n° 443 926 860, ont établi le projet de fusion par absorption de la SARL CARME SENNECEY par la SA CARME. L'évaluation de l'actif et du passif de la société CARME SENNECEY dont la transmission à la société CARME est prévue, s'établit comme suit : actif : 263 778 euros - passif : 183 042 euros, soit un actif net de 80 736 euros. Rapport d'échange de droits sociaux : 883 actions de la société absorbante contre 950 parts sociales de la société absorbée, le montant de la prime de fusion s'élève à 25 104.60 euros, la date du projet commun de fusion est au 29/09/2014. Compte tenu de ce rapport d'échange, la société absorbante augmentera son capital de 13 245 euros par création de 883 actions ordinaires d'un montant nominal de 15 euros chacune, et sera ainsi porté à 193 245 euros. Toutes les opérations effectuées par la société CARME SENNECEY, absorbée, depuis le 01/01/2014 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront considérées comme l'ayant été pour le compte de la société CARME, absorbante. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société CARME SENNECEY, absorbée et de l'approbation de l'opération d'augmentation de capital en résultant par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société CARME absorbante, à défaut de réalisation de l'opération le 31/12/2014 au plus tard, le présent projet sera considéré comme nul et de nul effet . La société CARME SENNECEY sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions et délais prévus aux articles L 236-14 et R 236-8 du code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication devant le Tribunal de Commerce de Mâcon. Le projet de fusion a fait l'objet d'un dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon le 06/10/2014 au nom de chacune des sociétés participant à l'opération de fusion.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.