Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Accords d’entreprise

29/04/2024
Avenant -xxi- annule et remplace l'avenant c.c. -xii- du 17/03/05 alinéa 16.7 "congé de paternité" nouvelle rédaction congé paternité au 1er juillet 2021
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15/01/2024
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