Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Statuts

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Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

10/03/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
10/03/2025
Statuts mis à jour
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
06/01/2016
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social et de l'établissement principal
12/08/2013
Statuts mis à jour
- Changement de forme juridique
- Transfert du siège social
- Nomination de président
01/09/2009
Statuts mis à jour
- Transfert du siège ZONE INDUSTRIELLE OUEST VEYZIAT 237 CHEMIN DE PREMATOU 01100 OYONNAX
01/09/2009
Statuts mis à jour
- Transfert du siège ZONE INDUSTRIELLE OUEST VEYZIAT 237 CHEMIN DE PREMATOU 01100 OYONNAX
09/09/2004
Statuts mis à jour
- Cession de parts
10/05/2001
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
21/09/1999
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
- Cession de parts
17/07/1998
Statuts mis à jour
- Transfert du siège : VEYZIAT-01100 OYONNAX (PRECEDEMMENT SIS A : LE SOLARETLES CARROZ - ARACHES 74300

Actes officiels publiés

25/07/2019
- Changement de président
31/08/2015
- Nomination de président
- Démission de président
19/06/2013
- SAS
26/01/1998
01/01/1996

Annonces légales parues

03/10/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
07/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27/02/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/11/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/01/2016
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
10/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
16/09/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
24/02/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
19/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/09/2009
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social
03/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Marques

DALL'BALL
DALL'BALL
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3829543
Enregistrée le : 05/05/2011
Expire le : 05/05/2011
Classes : 17
DALL'KIT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR98736218
Enregistrée le : 08/06/1998
Expire le : 08/06/1998
Classes : 20
DALL'SET
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR98736217
Enregistrée le : 08/06/1998
Expire le : 08/06/1998
Classes : 20