Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
BYSTRONIC FRANCE

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Statuts de l’entreprise

15/10/2021
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
03/09/2021
Statuts mis à jour
- Démission de membre du comité de direction et nomination de membre du comité de direction
- Modification(s) statutaire(s)
24/04/2013
Statuts mis à jour
- Changement dans le comité de direction.
- Changement de président du comité de direction.
- Délibération du comité de direction
- Nomination du président du comité de direction.
- Changement de directeur général
16/01/2008
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
01/04/2005
Statuts mis à jour
- DE : 2 Birospace 91570 BIEVRES - AU : 3 Avenue du Canada Zone d'Activités de Courtaboeuf Parc Technopolis Bâtiment Bêta 91974 LES ULIS CEDEX
- Modification(s) statutaire(s)
13/10/2004
Statuts mis à jour
- DE : SA - EN : SAS
- DU COMITE DE DIRECTION
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
- Nomination de président
- SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SAS
14/03/2001
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Divers
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
- Conversion du capital en euros
- Divers
11/05/1999
Statuts mis à jour
- DE 6 BUROSPACE 91570 BIEVRES AU 2 BUROSPACE 91570 BIEVRES
- Divers
30/04/1996
Statuts mis à jour
- PV DU 01 04 1996 - NOMINATION DU PRESIDENT ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS ET LISTE DES SOUSCRIPTEURS ACTE SSP DU 01 04 1996 - NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENT STATUTS CONSTITUTIFS PAR ACTE SSP EN DATE DU 01 04 1996

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

24/04/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
10/09/2024
29/07/2024
29/07/2024
10/04/2024
08/09/2021
- Changement de membre du comité de direction
08/02/2018
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
09/03/2012
- Changement de membre du comité de direction
14/06/2011
- Changement de membre du comité de direction
18/06/2009
- DU COMITE DE DIRECTION
09/09/2008
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
19/10/2007
- Nomination de directeur général
09/04/2003
- Changement de président directeur général
- Changement(s) d'administrateur(s)
09/04/2003
- Démission(s) d'administrateur(s)
07/11/2001
- Changement(s) d'administrateur(s)
08/06/2001
- DU CONSEIL D ADMINISTRATION
16/08/2000
- Changement(s) d'administrateur(s)
04/05/2000
- Changement de président
- Nomination(s) d'administrateur(s)
31/12/1996
- Divers
- APPROBATION DU PROJET D'APPORT PARTIEL
- Augmentation du capital social
- ARTICLES 6 ET 7
- CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF
- Modification(s) statutaire(s)
22/10/1996
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA SCISSION CONCERNANT L'EVALUATION DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF

Annonces légales parues

18/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/04/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/09/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
01/08/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
14/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/04/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/09/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/02/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
10/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/06/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
24/05/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
03/05/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
30/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/03/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
01/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

24/06/2025
Accord d'entreprise relatif à la prime de cooptation
Système de prime (autre qu'évolution)
04/07/2022
Avenant de revision de l'accord relatif a la reduction negocie du temps de travail au sein de bystronic france
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail