Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

EAUX DE FRANCE

97 RUE DE ROUBAIX - 59200 TOURCOING

Documents gratuits

Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Actes officiels publiés

24/08/2007
06/08/2004
09/07/2001
01/04/1998
27/03/1997
20/11/1996
03/05/1996

Annonces légales parues

30/09/2011
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06/05/2011
Jugement
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/10/2010
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires n°1. L'état des créances est déposé au greffe où tout interessé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01/10/2010
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22/11/2009
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
01/11/2009
Jugement
jugement prononçant la liquidation judiciaire, avec poursuite d'activité jusqu'au 31 octobre 2009 inclus. Fixe le dépôt des offres au 9 octobre 2009 et rencoi au 27 octobre 2009 pour examen des offres. désignant liquidateur Me MARTIN Philippe 58 avenue Guynemer 59700 Marcq en Baroeul.
22/02/2009
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Me MARTIN Philippe, 58 avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Procédures collectives

20/09/2011
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08/04/2011
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/09/2010
Autres avis de dépôt
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires n°1. L'état des créances est déposé au greffe où tout interessé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/09/2010
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/11/2009
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
15/09/2009
Autre jugement prononçant
jugement prononçant la liquidation judiciaire, avec poursuite d'activité jusqu'au 31 octobre 2009 inclus. Fixe le dépôt des offres au 9 octobre 2009 et rencoi au 27 octobre 2009 pour examen des offres. désignant liquidateur Me MARTIN Philippe 58 avenue Guynemer 59700 Marcq en Baroeul.
22/01/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Me MARTIN Philippe, 58 avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Marques

GOLD RAIN
GOLD RAIN
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3449829
Enregistrée le : 12/09/2006
Expire le : 12/09/2006
Classes : 7, 11, 37
EAUX DE FRANCE Exploitez votre eau de pluie
EAUX DE FRANCE Exploitez votre eau de pluie
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3393891
Enregistrée le : 25/11/2005
Expire le : 25/11/2005
Classes : 0, 7, 11, 37