SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE AUVERGNE RHONE ALPES (SOCAMI AURA)

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

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Modification de l'administration.

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination.

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AVIS DE PROJET DE FUSION Par acte SSP à MEYLAN en date du 10.07.2019 et à Lyon en date du 10.07.2019, SOCIÉTÉ DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIÈRE DES ALPES - SOCAMI DES ALPES Société de caution mutuelle au capital minimum de 150 288,07 € dont le siège social est 2 Avenue du Grésivaudan 38700 CORENC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 405 213 273, régie par les dispositions du titre 1er du livre V du code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs au cautionnement mutuel et aux établissements de crédit, affiliée à BPCE et agrée collectivement par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, et La société : SOCIÉTÉ DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIÈRE DU MASSIF CENTRAL - SOCAMI MC Société coopérative de caution mutuelle à capital variable au capital minimum de 72 € dont le siège social est 18 Boulevard Jean Moulin 63000 CLERMONT FERRAND immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT FERRAND sous le numéro 916 350 259, régie par les dispositions du titre ler du livre V du code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs au cautionnement mutuel et aux établissements de crédit, affiliée à BPCE et agrée collectivement par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société SOCAMI MC par la société SOCAMI DES ALPES. En conséquence, seraient transférés à SOCAMI DES ALPES, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de SOCAMI MC , sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité du patrimoine de SOCAMI MC devant être dévolue à SOCAMI DES ALPES dans l'état où ils se trouveront à la date de réalisation de la fusion ; les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de SOCAMI DES ALPES et de SOCAMI MC clôturés au 31 décembre 2018. Les sociétés participant à la fusion étant affiliées à BPCE, organe central des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne sont sous contrôle commun. Les éléments d'actif et de passif sont apportés, conformément à la réglementation comptable (PCG art. 720-1 et 7401), pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2018. La totalité de l'actif de SOCAMI MC, évalué à 9 687 302,00 euros, et la totalité du passif, évalué à 7 372 883.00 euros, seraient transférées par SOCAMI MC à SOCAMI DES ALPES. SOCAMI DES ALPES reprendra les engagements de caution pris par la SOCAMI MC qui étaient à la date du 31 décembre 2018 de : 305 590 121.93 € Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par SOCAMI MC à SOCAMI DES ALPES serait de 2 314 419.00 euros. La parité de fusion serait de 1 part de la société SOCAMI DES ALPES pour 1 part de la société SOCAMI MC; En vue de rémunérer l'apport effectué par SOCAMI MC, SOCAMI DES ALPES procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 264 168 € correspondant au capital de SOCAMI MC, par la création de 33 021 parts de 8 € (valeur nominale qui existait dans le capital de la SOCAMI MC). Les parts ainsi créées seront attribuées aux sociétaires de la société absorbée en contrepartie de celles qu'ils détenaient à la date du 31/12/2018, à raison d'une part de la SOCAMI DES ALPES pour une part de la SOCAMI MC et seront entièrement assimilées aux parts sociales anciennes, jouiront des mêmes droits et supporteront les mêmes charges, notamment toutes retenues d'impôt en sorte que toutes les parts sociales de même nature, sans distinction, donneront droit au paiement de la même somme nette lors de toute répartition ou de tous remboursements effectués pendant la durée de la société ou lors de sa liquidation. L'opération dégagerait une prime de fusion égale à la différence entre l'actif net apporté (2 314 419 €) et le montant de l'augmentation de capital réalisée (264 168 €) qui s'élèvera à 2 050 251 € pour rémunérer l'apport-fusion. La prime d'émission dégagée par l'opération de fusion, conformément aux statuts de SOCAMI LOIRE ET LYONNAIS, est ventilée dans les comptes de SOCAMI DES ALPES par référence à leurs comptes originaires dans SOCAMI LOIRE ET LYONNAIS. SOCAMI MC serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et SOCAMI DES ALPES sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de SOCAMI MC, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 01/01/2019. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par SOCAMI MC depuis le 1er/01/2019 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par SOCAMI DES ALPES. Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, deux copies certifiées conformes du projet de fusion ont été déposées au greffe du tribunal de commerce de GRENOBLE en date du 19/07/2019 pour SOCAMI DES ALPES, au greffe du tribunal de commerce de Clermont Ferrand en date du 19/07/2019 pour SOCAMI MC, Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis dans les conditions prévus par l'article R 236-8 du Code de Commerce.

AVIS DE PROJET DE FUSION Par acte SSP à MEYLAN en date du 10.07.2019 et à Lyon en date du 10.07.2019, SOCIÉTÉ DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIÈRE DES ALPES - SOCAMI DES ALPES Société de caution mutuelle au capital minimum de 150 288,07 € dont le siège social est 2 Avenue du Grésivaudan 38700 CORENC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 405 213 273, régie par les dispositions du titre 1er du livre V du code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs au cautionnement mutuel et aux établissements de crédit, affiliée à BPCE et agrée collectivement par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, et La société : SOCAMI LOIRE ET LYONNAIS Société de caution mutuelle à capital variable dont le siège social est 141 Rue Garibaldi 69003 LYON immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 963 503 610, régie par les dispositions du titre ler du livre V du code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs au cautionnement mutuel et aux établissements de crédit, affiliée à BPCE et agrée collectivement par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société SOCAMI LOIRE ET LYONNAIS par la société SOCAMI DES ALPES. En conséquence, seraient transférés à SOCAMI DES ALPES, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de SOCAMI LOIRE ET LYONNAIS, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité du patrimoine de SOCAMI LOIRE ET LYONNAIS devant être dévolue à SOCAMI DES ALPES dans l'état où ils se trouveront à la date de réalisation de la fusion ; les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de SOCAMI DES ALPES et de SOCAMI LOIRE ET LYONNAIS clôturés au 31 décembre 2018. Les sociétés participant à la fusion étant affiliées à BPCE, organe central des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne sont sous contrôle commun. Les éléments d'actif et de passif sont apportés, conformément à la réglementation comptable (PCG art. 720-1 et 7401), pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2018. La totalité de l'actif de SOCAMI LOIRE ET LYONNAIS, évalué à 3 672 483.22 euros, et la totalité du passif, évalué à 1 401 713,60 euros, seraient transférées par SOCAMI LOIRE ET LYONNAIS à SOCAMI DES ALPES. SOCAMI DES ALPES reprendra les engagements de caution pris par la SOCAMI LOIRE ET LYONNAIS qui étaient à la date du 31 décembre 2018 de : 51 439 878,34 € Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par SOCAMI LOIRE ET LYONNAIS à SOCAMI DES ALPES serait de 2 270 769,62 euros. La parité de fusion serait de 1 part de la société SOCAMI DES ALPES pour 1 part de la société SOCAMI LOIRE ET LYONNAIS, En vue de rémunérer l'apport effectué par SOCAMI LOIRE ET LYONNAIS, SOCAMI DES ALPES procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 148 688 € correspondant au capital de SOCAMI LOIRE ET LYONNAIS, par la création de 18 586 parts de 8 € (valeur nominale qui existait dans le capital de la SOCAMI LOIRE ET LYONNAIS). Les parts ainsi créées seront attribuées aux sociétaires de la société absorbée en contrepartie de celles qu'ils détenaient à la date du 31/12/2018, à raison d'une part de la SOCAMI DES ALPES pour une part de la SOCAMI LOIRE ET LYONNAIS et seront entièrement assimilées aux parts sociales anciennes, jouiront des mêmes droits et supporteront les mêmes charges, notamment toutes retenues d'impôt en sorte que toutes les parts sociales de même nature, sans distinction, donneront droit au paiement de la même somme nette lors de toute répartition ou de tous remboursements effectués pendant la durée de la société ou lors de sa liquidation. L'opération dégagerait une prime de fusion égale à la différence entre l'actif net apporté (2 270 769.62 €) et le montant de l'augmentation de capital réalisée (148 688 €) qui s'élèvera à 2 122 081.62 € pour rémunérer l'apport-fusion. La prime d'émission dégagée par l'opération de fusion, conformément aux statuts de SOCAMI LOIRE ET LYONNAIS, est ventilée dans les comptes de SOCAMI DES ALPES par référence à leurs comptes originaires dans SOCAMI LOIRE ET LYONNAIS. SOCAMI LOIRE ET LYONNAIS serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et SOCAMI DES ALPES sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de SOCAMI LOIRE ET LYONNAIS, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 01/01/2019. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par SOCAMI LOIRE ET LYONNAIS depuis le 1er/01/2019 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par SOCAMI DES ALPES. Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, deux copies certifiées conformes du projet de fusion ont été déposées - au greffe du tribunal de commerce de GRENOBLE en date du 17 juillet 2019 pour SOCAMI DES ALPES, - au greffe du tribunal de commerce de LYON en date du 15 juillet 2019 pour SOCAMI LOIRE ET LYONNAIS, Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis dans les conditions prévus par l'article R 236-8 du Code de Commerce. Pour avis.

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