Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/10/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/10/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
10/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/07/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/06/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/01/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/01/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
03/03/2021
Avenant accord d'entreprise d'amenagement du temps de travail
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
20/11/2019
Accord collectif d'amenagement du temps de travail instituant une modulation du temps de travail sur l'annee
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Durée collective du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail à temps partiel