Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
PERCO et PERCOI, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Indemnités (dont kilométrique), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Couverture complémentaire santé - maladie