Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
LA MENUISERIE PVC
40 PARC D’ACTIVITE DE LA MARE - 97438 SAINTE-MARIE
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG N° : 08/00544 ; la liquidation judiciaire avait été prononcée le 12 février 2009
12/06/2009
Jugement
Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire ouverte le 21 mai 2008 en liquidation judiciaire selon le régime de droit commun, désigné Maître BADAT Houssen, demeurant 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de liquidateur
11/03/2009
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
30/12/2008
Jugement
Le tribunal dans la procédure de redressement judiciaire a ouvert ; autorisé la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois à compte du 15/11/2008 ; maintenu : BADAT (Houssen), en qualité de mandataire judiciaire ; désigné la SCP CBF, Maître BARON, 107, boulevard Hubert-Delisle, 97410 Saint-Pierre, en qualité d'administrateur judiciaire avec la mission d'assistance prévue à l'article L. 631-12 du Code de commerce
30/06/2008
Jugement
Par Jugement le tribunal a prononcé l'ouverture de redressement judiciaire ; désigné : Maître BADAT (Houssen), demeurant 41, rue Sainte-Marie, 97400 Sain-Denis ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du Jugement au B.O.D.A.C.C.
Procédures collectives
03/04/2013
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG N° : 08/00544 ; la liquidation judiciaire avait été prononcée le 12 février 2009
12/02/2009
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire ouverte le 21 mai 2008 en liquidation judiciaire selon le régime de droit commun, désigné Maître BADAT Houssen, demeurant 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de liquidateur
26/12/2008
Dépôt de l'état des créances loi de 1985
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
05/11/2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Le tribunal dans la procédure de redressement judiciaire a ouvert ; autorisé la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois à compte du 15/11/2008 ; maintenu : BADAT (Houssen), en qualité de mandataire judiciaire ; désigné la SCP CBF, Maître BARON, 107, boulevard Hubert-Delisle, 97410 Saint-Pierre, en qualité d'administrateur judiciaire avec la mission d'assistance prévue à l'article L. 631-12 du Code de commerce
21/05/2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Par Jugement le tribunal a prononcé l'ouverture de redressement judiciaire ; désigné : Maître BADAT (Houssen), demeurant 41, rue Sainte-Marie, 97400 Sain-Denis ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du Jugement au B.O.D.A.C.C.