Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

C.C.C.

95 AVENUE DE FONTAINEBLEAU - 77310 PRINGY

Documents gratuits

Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Actes officiels publiés

21/06/2012
- Augmentation du capital social
- Refonte des statuts
21/06/2012
- Augmentation du capital social
- Refonte des statuts
29/09/2011
- Agrément de nouveaux associés
- Cession ou donation de parts
- Augmentation du capital social
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Modification(s) statutaire(s)
29/09/2011
- Agrément de nouveaux associés
- Cession ou donation de parts
- Augmentation du capital social
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Modification(s) statutaire(s)
29/09/2011
- Agrément de nouveaux associés
- Cession ou donation de parts
- Augmentation du capital social
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Modification(s) statutaire(s)
29/09/2011
- Agrément de nouveaux associés
- Cession ou donation de parts
- Augmentation du capital social
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Modification(s) statutaire(s)
30/07/2010
- Transfert du siège social
- Changement(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s)
30/07/2010
- Transfert du siège social
- Changement(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s)
30/07/2010
- Transfert du siège social
- Changement(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s)
15/06/2005
23/05/1996

Annonces légales parues

07/02/2018
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26/11/2017
Jugement
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
06/01/2017
Jugement
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 21 novembre 2016 clôturant la phase de procédure de redressement judiciaire. SCP DUPONT, MODAT ET CARON. Greffiers associés.
08/12/2016
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12/10/2016
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/06/2015
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Boulevard Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
19/10/2014
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12/06/2014
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun.
06/08/2013
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
27/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/02/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/06/2012
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
12/10/2011
Modifications et mutations diverses
Augmentation de capital
14/03/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2010
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort. Changement de gérant
18/08/2010
Modifications et mutations diverses
26/04/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/03/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

29/01/2018
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26/10/2017
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/11/2016
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/11/2016
Autre jugement et ordonnance
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 21 novembre 2016 clôturant la phase de procédure de redressement judiciaire. SCP DUPONT, MODAT ET CARON. Greffiers associés.
26/09/2016
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15/06/2015
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Boulevard Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
08/09/2014
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/05/2014
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun.
22/07/2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.