Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SAS BRUNHES JAMMES

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Statuts Bilans

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Statuts de l’entreprise

28/07/2006
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Modification des statuts
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Modification des statuts
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Modification des statuts
24/07/2001
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Modification des statuts
- Augmentation de capital Modification des statuts

Bilans comptables

31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet

Actes officiels publiés

17/02/2021
- Transfert du siège social de la personne morale
11/07/2012
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
29/07/2009
- Nomination de commissaire (s) aux comptes
29/07/2009
- Nomination de commissaire (s) aux comptes
02/07/2004
- Reconstitution des capitaux propres
05/08/2003
- Nomination de commissaire (s) aux comptes Nomination de commissaire aux comptes suppléant
31/07/2000
- Démission d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
18/11/1999
13/07/1999
03/07/1996
30/08/1995
20/04/1995
07/09/1994
28/01/1994
21/06/1993

Annonces légales parues

14/03/2025
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 novembre 2023, désignant liquidateur Selarl Mj Martin, Représentée par Maître Fanny Martin 13 cours Sablon 63000 Clermont-Ferrand. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
07/05/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/12/2021
Modifications et mutations diverses
Corrective à effet 01/12/2020 transfert de l'établissement principal.
11/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/02/2021
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
05/01/2021
Jugement
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
23/10/2020
Jugement
Il y a lieu de lire modification du plan de sauvegarde par jugement du 15/09/2020 et non comme indiqué par erreur modification du plan de redressement.
09/10/2020
Jugement
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
25/09/2020
Jugement
Jugement modifiant le plan de redressement.
03/01/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
08/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/01/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2012
Jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Elrl Bauland&gladel&martinez Représentée par Me Vincent Gladel 8 rue Beaumarchais 63038 Clermont-Ferrand
20/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/02/2011
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl BAULAND&GLADEL&MARTINEZ représentée par Me Vincent GLADEL, 8 rue Beaumarchais, 63038 Clermont-Ferrand avec les pouvoirs : d'assister l'entreprise, mandataire judiciaire Maître PETAVY Jean-François, 6 rue Emile Duclaux, 15000 Aurillac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
19/12/2010
Modifications et mutations diverses
Changement d'activité
28/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2009
Modifications et mutations diverses
Changement de commissaire aux comptes titulaire

Procédures collectives

07/03/2025
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 novembre 2023, désignant liquidateur Selarl Mj Martin, Représentée par Maître Fanny Martin 13 cours Sablon 63000 Clermont-Ferrand. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
22/12/2020
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
15/09/2020
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
15/09/2020
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
15/09/2020
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Il y a lieu de lire modification du plan de sauvegarde par jugement du 15/09/2020 et non comme indiqué par erreur modification du plan de redressement.
24/07/2012
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Elrl Bauland&gladel&martinez Représentée par Me Vincent Gladel 8 rue Beaumarchais 63038 Clermont-Ferrand
01/02/2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl BAULAND&GLADEL&MARTINEZ représentée par Me Vincent GLADEL, 8 rue Beaumarchais, 63038 Clermont-Ferrand avec les pouvoirs : d'assister l'entreprise, mandataire judiciaire Maître PETAVY Jean-François, 6 rue Emile Duclaux, 15000 Aurillac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.