Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SARL TOSCA

8 RUE PRINCIPALE - 67300 SCHILTIGHEIM

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Actes officiels publiés

07/06/1996

Annonces légales parues

24/02/2015
Jugement
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
07/10/2008
Jugement
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg (lot 852) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Schiltigheim, statuant en matière d'exécution (lj) ; publication légale : les dernières nouvelles d'Alsace du 04 septembre 2008
07/10/2008
Jugement
avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg (lot 624-636-648-652-653-655-656) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Schiltigheim, statuant en matière d'exécution (lj) ; publication légale : les dernières nouvelles d'Alsace du 4 septembre 2008
07/10/2008
Jugement
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg (lot 685) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Schiltigheim, statuant en matière d'exécution (lj) ; publication légale : les dernières nouvelles d'Alsace du 4 septembre 2008
07/10/2008
Jugement
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, (lot 625) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Schiltigheim, statuant en matière d'exécution (lj) ; publication légale : les dernières nouvelles d'Alsace du 4 septembre 2008
07/10/2008
Jugement
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, (lot 642 et 643) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Schiltigheim, statuant en matière d'exécution (lj) ; publication légale : les dernières nouvelles d'Alsace du 4 septembre 2008
07/10/2008
Jugement
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg (lot 640 et 641) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Schiltigheim, statuant en matière d'exécution (lj) ; publication légale : les dernières nouvelles d'Alsace du 4 septembre 2008
07/10/2008
Jugement
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg (lot 686) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Schiltigheim, statuant en matière d'exécution (lj) ; publication légale : les dernières nouvelles d'Alsace du 4 septembre 2008

Procédures collectives

26/01/2015
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
18/03/2002
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg (lot 640 et 641) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Schiltigheim, statuant en matière d'exécution (lj) ; publication légale : les dernières nouvelles d'Alsace du 4 septembre 2008
18/03/2002
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg (lot 686) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Schiltigheim, statuant en matière d'exécution (lj) ; publication légale : les dernières nouvelles d'Alsace du 4 septembre 2008
18/03/2002
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, (lot 625) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Schiltigheim, statuant en matière d'exécution (lj) ; publication légale : les dernières nouvelles d'Alsace du 4 septembre 2008
18/03/2002
Dépôt de l'état de collocation
avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg (lot 624-636-648-652-653-655-656) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Schiltigheim, statuant en matière d'exécution (lj) ; publication légale : les dernières nouvelles d'Alsace du 4 septembre 2008
18/03/2002
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, (lot 642 et 643) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Schiltigheim, statuant en matière d'exécution (lj) ; publication légale : les dernières nouvelles d'Alsace du 4 septembre 2008
18/03/2002
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg (lot 852) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Schiltigheim, statuant en matière d'exécution (lj) ; publication légale : les dernières nouvelles d'Alsace du 04 septembre 2008
18/03/2002
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg (lot 685) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Schiltigheim, statuant en matière d'exécution (lj) ; publication légale : les dernières nouvelles d'Alsace du 4 septembre 2008