Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION

ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION

433 CHEMIN DES MATOUSES - 84470 CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE
Statuts Bilans

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Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

26/05/2023
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
06/01/2020
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
11/01/2018
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
- Changement de président
17/10/2013
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
03/05/2011
Statuts mis à jour
- Changement de président directeur général
03/05/2011
Statuts mis à jour
- Changement de président directeur général
22/04/2004
Statuts mis à jour
- TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA STE SCHWEPPES PRODUCTION A LA STE L'EUROPEENNE D'EMBOUTEILLAGE EN DATE DU 22.03.04
- TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA STE SCHWEPPES PRODUCTION A LA STE L'EUROPEENNE D'EMBOUTEILLAGE EN DATE DU 22.03.04
- TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA STE SCHWEPPES PRODUCTION A LA STE L'EUROPEENNE D'EMBOUTEILLAGE EN DATE DU 22.03.04
13/02/2004
Statuts mis à jour
- REDUCTION DU CAPITAL SOUS CONDITION SUSPENSIVE
- Transformation en SAS NOMINATION DU PRESIDENT NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION
- Transformation en SAS NOMINATION DU PRESIDENT NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION
- APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA STE SCHWEPPES PRODUCTION A LA STE L'EUROPEENNE D'EMBOUTEILLAGE EN DATE DU 13.03.04
13/02/2004
Statuts mis à jour
- APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA STE SCHWEPPES PRODUCTION A LA STE L'EUROPEENNE D'EMBOUTEILLAGE EN DATE DU 13.03.04
- Transformation en SAS NOMINATION DU PRESIDENT NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION
- Transformation en SAS NOMINATION DU PRESIDENT NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION
- REDUCTION DU CAPITAL SOUS CONDITION SUSPENSIVE
13/02/2004
Statuts mis à jour
- APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA STE SCHWEPPES PRODUCTION A LA STE L'EUROPEENNE D'EMBOUTEILLAGE EN DATE DU 13.03.04
- REDUCTION DU CAPITAL SOUS CONDITION SUSPENSIVE
- Transformation en SAS NOMINATION DU PRESIDENT NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION
- Transformation en SAS NOMINATION DU PRESIDENT NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION
10/12/2001
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Conversion du capital en euros
24/06/1999
Statuts mis à jour
- Transfert du siège CHATEAUNEUF DE GADAGNE (84470) 433 CHEMIN DES MATOUSES RENOUVELLEMENT DES FONCTIONS DU GERANT
- Transfert du siège CHATEAUNEUF DE GADAGNE (84470) 433 CHEMIN DES MATOUSES RENOUVELLEMENT DES FONCTIONS DU GERANT

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

23/04/2024
26/05/2023
- Modification(s) statutaire(s)
03/02/2022
- Changement de président
19/05/2020
- Démission de directeur général
31/01/2020
- Changement de président
31/01/2020
- Changement de président
30/01/2020
19/12/2019
- Nomination de directeur général
15/01/2015
- Changement de président
15/01/2015
- Changement de président
15/01/2015
- Changement de président
22/05/2014
- Changement de président directeur général
24/03/2014
- changement de directeur général
25/02/2014
- changement d'un Directeur Général
17/04/2013
- nomination d'un Directeur Général
18/01/2005
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
19/10/2004
- Changement de président directeur général
15/03/2004
- RAPPORT DES COMMISSAIRES A LA SCISSION SUR LA REMUNERATION DES APPORTS
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LA VALEUR DES APPORTS
15/03/2004
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LA VALEUR DES APPORTS
- RAPPORT DES COMMISSAIRES A LA SCISSION SUR LA REMUNERATION DES APPORTS
03/06/2003
25/02/1997
25/02/1997
04/06/1996

Annonces légales parues

27/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/04/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/03/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/05/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
18/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/08/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le nom commercial.
30/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/05/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
05/02/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
24/12/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
18/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/01/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, l'administration
26/05/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/01/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/10/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité
08/05/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le nom commercial
27/01/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
11/06/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
02/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/04/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
09/03/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration

Accords d’entreprise

03/04/2023
Accord d’entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et economique au sein de la société orangina suntory france production
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
06/03/2023
Accord d'entreprise du 22/12/2022 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative a la remuneration, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
16/01/2023
Accord d’entreprise du 15 mars 2022 suite a la negociation annuelle obligatoire (nao)
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
10/10/2022
Accord sur le handicap du 6 juillet 2022
Travailleurs handicapés
26/09/2022
Accord temporaire sur le travail du dimanche de l'etablissement de meyzieu du 01/06/2021
Travail du dimanche
15/03/2022
Accord du 06/01/2022 relatif a l’astreinte
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
15/03/2022
Accord du 06/01/2022 relatif aux conventions de forfait cadres
Forfaits (en heures, en jours)
15/03/2022
Avenant n°5 du 06/01/2022 a l’accord sur le temps de travail du 17 fevrier 2000
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez, Travail du dimanche, Heures supplémentaires (contingent, majoration)
15/03/2022
Accord portant sur le don de jours solidaires
Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Autre, précisez
15/03/2022
Accord du 06/01/2022 relatif au travail de nuit
Travail de nuit
11/03/2022
Accord d’entreprise du 6 janvier 2022 portant sur l’egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualite de vie au travail au sein d’orangina suntory france production
Autres dispositions Egalité professionnelle, Droit à la déconnexion et outils numériques, Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H, Droit syndical, IRP, expression des salariés
13/12/2021
Accord d'entreprise du 04 avril 2019 suite à la négociation annuelle obligatoire
29/11/2021
Accord teletravail
Télétravail, Droit à la déconnexion et outils numériques
25/10/2021
Accor d'entreprise temporaire sur le travail du dimanche
Travail du dimanche
25/10/2021
Accord travail temporaire du dimanche 01/07/2020 - 31/12/2020
Travail du dimanche
25/10/2021
Accord temporaire sur le travail du dimanche de l'établissement de châteauneuf de gadagne 28/05/2021 - 30/09/2021
Travail du dimanche
25/10/2021
Negociation annuelle obligatoire 2021
Evolution des primes, Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
25/10/2021
Accord d'entreprise temporaire sur le travail du dimanche
Travail du dimanche
16/08/2021
Accord sur les classifications au sein d'orangina suntory france production
Classifications
27/10/2020
Accord sur l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualite de vie au travail
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
05/07/2019
Accord relatif à la mise en place du comité social et economique au sein de la société orangina suntory france production
Droit syndical, IRP, expression des salariés
11/04/2019
Accord sur l'ouverture en continu de la presse de fabrication de preformes pet
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Marques

MA SOURCE
MA SOURCE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3678589
Enregistrée le : 24/09/2009
Expire le : 24/09/2009
Classes : 32, 33
Source Terres de Flein
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3094255
Enregistrée le : 09/04/2001
Expire le : 09/04/2001
Classes : 32
Source des Oliviers
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3094254
Enregistrée le : 09/04/2001
Expire le : 09/04/2001
Classes : 32
Une eau, un nom, une source
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3052981
Enregistrée le : 21/09/2000
Expire le : 21/09/2000
Classes : 32
VALVIE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR97693858
Enregistrée le : 05/09/1997
Expire le : 05/09/1997
Classes : 32