SPORTPULSION

SPORTPULSION Société par actions simplifiée au capital de 400.000 euros Siège social : 49 Route du Nant, PAE de la Caille - 74150 ALLONZIER-LA-CAILLE 407 701 895 THONON-LES-BAINS EQUIPEMENT SPORT ET MONTAGNE - E.S.M. Société par Action Simplifiée au capital de 525.000 euros Siège social : 94 Voie Jean Mermoz Francin - 73800 PORTE-DE-SAVOIE 403 621 741 RCS CHAMBERY AVIS DE PROJET DE TRAITE FUSION SIMPLIFIEE PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SAS EQUIPEMENT SPORT ET MONTAGNE PAR LA SAS SPORTPULSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 6 novembre 2020, a été établi un projet de traité de fusion par lequel la société EQUIPEMENT SPORT ET MONTAGNE - E.S.M., société par actions simplifiée au capital de 525.000 euros, dont le siège social est 94 Voie Jean Mermoz Francin - 73800 PORTE-DE-SAVOIE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBERY sous le numéro 403 621 741 (" Société Absorbée ") ferait apport à titre de fusion-absorption simplifiée à la société SPORTPULSION, société par actions simplifiée au capital de 400.000 euros, dont le siège social est 49 Route du Nant, PAE de la Caille - 74150 ALLONZIER-LA-CAILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de THONON-LES-BAINS sous le numéro 407 701 895 (" Société Absorbante "), la totalité de son actif évalué à 3.848.190 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 3.136.569 euros, soit un actif net apporté de 711.621 euros. Le capital de la Société Absorbante et le capital de la Société Absorbée étant intégralement détenus à ce jour par la société EXXEMM, SAS, conformément à l'article L 236-3 du Code commerce, il n'est pas établi de rapport d'échange et la fusion n'entraîne pas d'augmentation de capital de Société Absorbante. Il serait donné un caractère rétroactif à la fusion d'un point de vue comptable et fiscal, au 1er septembre 2020. A la date de la réalisation de la fusion, la Société Absorbante succédera à la Société Absorbée dans tous ses droits et obligations. La Société Absorbée sera dissoute sans liquidation. Le projet de traité de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce Chambéry, le 10 novembre 2020, au nom de la société EQUIPEMENT SPORT ET MONTAGNE - E.S.M., - au Greffe du Tribunal de commerce de THONON-LES-BAINS, le 9 novembre 2020, au nom de la société SPORTPULSION. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure au présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions prévues par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de commerce, dans un délai de trente jours à compter de l'insertion du présent avis au BODACC. Pour avis, La Présidente de la société EQUIPEMENT SPORT ET MONTAGNE - E.S.M., la société EXXEMM, représentée par M. Jean-Louis BOYRE La Présidente de la société SPORTPULSION, la société JONQUIL représentée par M. Jean-Louis BOYRE

Modification de l'administration.

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Modification survenue sur l'administration

Fusion - L236-1 à compter du 13/03/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SPORTPULSION, Société anonyme (SA), 49 route du Nant - PAE de la Caille 74350 CRUSEILLES (RCS THONON (7402) 407 701 895) RHOGEN FRANCE, Société par actions simplifiée (SAS), p.A. de la Caille 74350 Allonzier-la-Caille (RCS THONON (7402) 490 159 506)

Avis de projet de fusion SPORTPULSION SA au capital de 400 000 euros, siège social PAE de la caille 49 route du nant 74350 Allonzier la caille rcs thonon les bains 407 701 895 RHOGEN FRANCE SAS au capital de 2 000 000 euros, siège social PAE de la caille 49 route du nant 74350 Allonzier la caille rcs Thonon les bains 490 159 506 AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SAS RHOGEN FRANCE PAR LA SA SPORTPULSION ont établi un projet de fusion par voie d'absorption dont les modalités sont les suivantes : - les éléments de l'actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue tels qu'ils ressortent de l'état comptable arrêté au 31/08/2012, sont comme suit : montant de l'actif : 4.517.316 euros montant du passif : 378.979 euros soit un actif net estimé au 31/08/2012 à 4.138.337 euros Il est précisé que le patrimoine de la société absorbante sera dévolu dans son intégralité, dans l'état ou il se trouvera à la date de la réalisation de la fusion la société absorbée détenant la quasi totalité des actions de la société absorbante et la fusion constituant une opération de restructuration interne, les apports seront transférés à la société absorbante à leur valeur nette comptable telle qu'elle figure dans les écritures de la société absorbée, conformément à la réglementation comptable. La fusion prendra effet réroactivement au 01 septembre 2012 sur le plan comptable et fiscal. En raison de la détention par la société absorbée de la quasi totalité des actions de la société absorbante les associés de la société absorbée recevront en échange des 200 000 actions de la société RHOGEN FRANCE 22 991 actions de la société SPORTPULSION En conséquence la société SPORTPULSION procédera à une augmentation de capital d'un montant de 367 856 euros par la création de 22 991 actions nouvelles de 16 euros pour le porter de la somme de 400 000 euros à la somme de 767 856 euros qui seront directement attribuées aux associés de la société à raison de 1 action de la société C.O.B.AL.P INGENIERIE pour 8699 actions de la société RHOGEN FRANCE. Il sera créé en outre une prime de fusion d'un montant de 4 132 666 euros. Toutefois la société absorbante trouvant dans les biens transmis par la société absorbée 24 997 de ses propres titres annulera lesdits titres et réduira en conséquence sont capital de 399 952 euros correspondant au nominal desdits titres de sorte qu'a l'issue de l'opération son capital sera de 367 904 euros divisé en 22 994 actions de 16 euros de nominal. La prime de fusion sera ramenée à 33 158 euros Le projet de fusion établi le 17 janvier 2013 a été déposé au greffe du tribunal de commerce de thonon les bains le 23 janvier 2013 au nom des deux sociétés.

Modification survenue sur l'administration

Travail du dimanche, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez