Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
10/02/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
08/03/2022
- Changement de président
03/08/2021
- Changement de directeur général
04/09/2019
- Changement de président
18/12/2018
- Changement de président
- Nomination de directeur général
08/11/2018
- Démission de directeur général
03/08/2018
- Augmentation du capital social
- Apport partiel d'actif
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Modification(s) statutaire(s)
21/06/2018
07/05/2018
- Divers
17/04/2018
- Nomination de directeur général
17/07/2017
- Changement de président
28/06/2016
- Nomination de directeur général
28/04/2015
27/03/2015
27/03/2015
03/06/2013
16/07/2012
20/09/2010
16/08/2010
30/12/2009
30/12/2009
26/06/2009
09/08/2007
21/07/2006
Annonces légales parues
15/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/03/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
24/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/08/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
26/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/09/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
27/12/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
18/11/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
18/09/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation), l'administration et Société ayant participé à la fusion : SANOFI-AVENTIS FRANCE SA 82 avenue Raspail 94250 Gentilly RCS 403 335 904 Créteil
18/09/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation), l'administration et Société ayant participé à la scission : SANOFI-AVENTIS FRANCE SA 82 avenue Raspail 94250 Gentilly RCS 403 335 904 Créteil
14/08/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation), l'administration et Société ayant participé à la fusion : SANOFI-AVENTIS FRANCE SA 82 avenue Raspail 94250 Gentilly RCS 403 335 904 Créteil
03/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/05/2018
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : SANOFI-AVENTIS FRANCE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 82 avenue Raspail 94250 Gentilly Capital : 645776.64 EUR Numéro unique d'identification : 403335904 Lieu d'immatriculation : Créteil. Société bénéficiaire de la scission : ZENTIVA FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 35 rue du Val de Marne 75013 Paris Capital : 52500.00 EUR Numéro unique d'identification : 407710474 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 123744389.00 EUR - passif de 20027389.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : néant. Montant de la prime de fusion / scission : 99948850.00 EUR. Date du projet commun de scission : 03.05.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SANOFI-AVENTIS FRANCE : 07.05.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Créteil). Pour la société ZENTIVA FRANCE : 07.05.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
26/04/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
09/01/2018
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
10/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/07/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
18/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/07/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
28/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/07/2015
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
Accords d’entreprise
07/08/2023
Accord collectif relatif a la prime de partage de la valeur (ppv) pour 2023
Système de prime (autre qu'évolution)
07/08/2023
Accord sur le vote electronique
Droit à la déconnexion et outils numériques
07/08/2023
Accord collectif dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2023
Télétravail, Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
28/08/2020
Accord sur les garanties complementaires collectives et obligatoires"frais de sante et prevoyance"
Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie
29/04/2020
Accord sur les garanties complementaires collectives et obligatoires « frais de sante et prevoyance»
Prévoyance collective, autre que santé maladie, Couverture complémentaire santé - maladie
29/04/2020
Accord de mise en place d'un compte epargne temps
Compte épargne temps
16/10/2019
Accord sur les conges speciaux
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
16/10/2019
Accord sur la duree et l'amenagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autre, précisez, Droit à la déconnexion et outils numériques, Travail à temps partiel, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Forfaits (en heures, en jours), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
