Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
30/07/2021
- Renouvellement de mandat
12/10/2020
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
22/03/2019
- Fusion absorption
08/11/2018
- Fusion absorption
- Fusion absorption de la société IMMOBILIÈRE DE LA MAROQUINERIE DE MONTBÉLIARD RCS PARIS 789 925 708 par la société LES MANUFACTURES DE FRANCHE COMTE
08/11/2018
- Fusion absorption
- Fusion absorption de la société IMMOBILIÈRE DE LA MAROQUINERIE DE MONTBÉLIARD RCS PARIS 789 925 708 par la société LES MANUFACTURES DE FRANCHE COMTE
06/12/2016
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
06/12/2016
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
02/11/2016
- Fusion
- et de régularité
19/07/2016
- Fusion absorption
19/07/2016
- Fusion absorption
19/06/2015
- Changement de président
22/07/2014
- Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
- Renouvellement de mandat de président
14/11/2013
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
27/05/2011
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
16/01/2009
- Changement de président
06/05/2008
01/09/2006
12/01/2006
25/11/2005
26/10/2005
30/09/2005
27/07/2005
05/08/2004
07/10/2003
Annonces légales parues
31/03/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/01/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
24/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/04/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/10/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
21/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/11/2018
Vente d'établissements
Société absorbante : LES MANUFACTURES DE FRANCHE COMTE Forme : SAS Adresse du siège : 18 rue de la Cote – Bâtiment administratif 25230 SELONCOURT Capital : 500.000 € Numéro unique d’identification : 407 836 329 Lieu d’immatriculation : RCS BELFORT Société absorbée : IMMOBILIERE DE LA MAROQUINERIE DE MONTBELIARD Forme : SAS Adresse du siège : 23 rue Boissy d’Anglas 75008 PARIS Capital : 10.000 € Numéro unique d’identification : 789 925 708 Lieu d’immatriculation : RCS PARIS Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 11.869.293 € Passif : 12.200.544 € Rapport d’échange des droits sociaux : NEANT Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet commun de fusion : 07/11/2018 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Le 08/11/2018 au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS et de BELFORT.
27/05/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le nom commercial et transfert de l'établissement principal
23/05/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/05/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'adresse du siège
29/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/11/2016
Modifications et mutations diverses
Fusion - L236-1 à compter du 14/09/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : IMMOBILIERE DE LA COTONNIERE, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), 23 rue Boissy d'Anglas 75008 Paris 08 (RCS PARIS (7501) 535 205 728)
22/07/2016
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : LA MANUFACTURE DE SELONCOURT La forme : Société par action simplifiée L'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 18 rue de la Cote 25230 SELONCOURT Le montant du capital : 100.000 Euros Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 407 836 329 R.C.S. BELFORT Pour la société absorbée : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : IMMOBILIERE DE LA COTONNIERE La forme : Société par action simplifiée L'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 23 rue Boissy d'Anglas 75008 Paris Le montant du capital : 10.000 Euros Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 535 205 728 R.C.S. PARIS L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif: 8.585.323,58 . Passif: 8.659.252,02 . Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : Néant Le montant prévu du mali de fusion : 83.928,44 La date du projet commun de fusion : 08/07/2016 Les dates et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: le 19/07/2016 au Greffe de PARIS et de Belfort.
09/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/07/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
25/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/07/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
22/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/05/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/06/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/06/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
Accords d’entreprise
27/01/2025
Nao
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Durée collective du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Dispositifs don de jour et jour de solidarité
30/12/2024
Accord d'entreprise relatif à l'adaptation consultations récurrentes du cse, de la bdese et de la négociation collective obligatoire négociation collective
Autres dispositions Egalité professionnelle, Calendrier des négociations, Autre, précisez
09/12/2024
Un avenant n°4 à l'accord temps de travail du 19/04/2019
Durée collective du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
25/12/2023
Nao 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
12/06/2023
Avenant n°3 temps de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Travail du dimanche
22/08/2022
Avenant 2 a l'accord d'amenagement du temps de travail du 19 avril 2019
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
18/10/2021
Avenant 1 a l'accord d'amenagement du temps de travail du 19 avril 2019
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
03/03/2020
Accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel au sein des manufactures de franche-comté
