Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
15/11/2013
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
01/06/2011
Statuts mis à jour
- Modification des statuts Modification des principales activités
- Modification des statuts Modification des principales activités
01/06/2011
Statuts mis à jour
- Modification des statuts Modification des principales activités
- Modification des statuts Modification des principales activités
30/09/2010
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
30/09/2010
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
30/09/2010
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
16/09/2009
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
16/09/2009
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
16/09/2009
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
16/09/2009
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
05/09/2006
Statuts mis à jour
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social
29/09/2003
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
18/07/2002
Statuts mis à jour
- Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social
- Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social
- Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social
- Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social
13/11/2001
Statuts mis à jour
- Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
13/11/2001
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
08/08/2001
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
30/08/1999
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
29/01/1997
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
28/06/1996
Statuts mis à jour
- Actes constitutifs
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
07/05/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
22/05/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
22/11/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
29/07/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
25/10/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
25/06/2015
- Modification des commissaires aux comptes
22/06/2009
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
04/05/2006
- Apport fusion
29/07/2005
- Nomination de commissaire aux apports
04/05/2005
- Apport partiel d'actif
02/05/2005
- Modification relative aux dirigeants d'une société
22/09/2004
- Nomination de commissaire aux apports
11/06/2003
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
19/06/2002
- Modification des commissaires aux comptes
24/05/2002
- Apport partiel d'actif
25/04/2002
- Nomination de commissaire aux apports
25/04/2002
- Nomination de commissaire aux apports
04/01/2002
- Modification relative aux dirigeants d'une société
Annonces légales parues
11/05/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
04/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/05/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
12/01/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
01/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
12/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/08/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
01/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/11/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
08/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/05/2016
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
22/07/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
08/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/12/2013
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
01/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/07/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/06/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
Accords d’entreprise
03/02/2025
Avenant n°2 a l'accord d'entreprise sur les dispositions et conges specifiques du 16/10/2018 de la societe groupe seb moulinex
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
11/12/2023
Accord collectif relatif à la période d'acquisition et de prise des congés payés et d'ancienneté
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
26/12/2022
Avenant n°1 à l'accord sur les dispositions et congés spécifiques de la société groupe seb moulinex
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
19/12/2022
Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
31/10/2022
Accord d’entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres des csee et csec pour la société groupe seb moulinex et ses établissements.
11/04/2022
Avenant n°2 a l'accord sur la reduction et l'amenagement du temps de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
24/01/2022
Avenant n°01 à l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail de la société groupe seb moulinex
Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
03/01/2022
Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
06/12/2021
Accord relatif a l'indemnite d'habillage/deshabillage
Système de prime (autre qu'évolution)
23/04/2021
Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
30/04/2020
Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
12/03/2020
Accord relatif a l'indemnite d'habillage deshabillage
Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
25/02/2019
Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
29/01/2019
Accord sur les dispositions et congés spécifiques
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
26/11/2018
Accord d'adadptation de l'accord groupe relatif au dialogue social au sein de la sas
