Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SOCIETE CIVILE DE POLYCULTURE

IMPASSE DU CHATEAU - 76460 SAINT-RIQUIER-ES-PLAINS
Statuts

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Statuts de l’entreprise

28/07/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
28/07/2025
Statuts mis à jour
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
28/07/2025
Statuts mis à jour
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
22/05/2024
Statuts mis à jour
- Projet de statuts mis à jour
23/12/2009
Statuts mis à jour
- contenant procès verbal de l'assemblée du 23/11/2008 relatif à la modification dde l'article 17 des statuts et la modification de la valeur nominale de la part
- Cession de parts par Mr E. LEROY - Mr A. LEROY - Mme M. OFFROY - Mr JMLEROY - Mme A. BONMARCHAND au profit de Mr C. LEROY
- contenant le procès verbal de l'assemblée du 14/11/2009 relatif à une correctionde l'assemblée du 23/11/2008 concernant la valeur nominale
23/12/2009
Statuts mis à jour
- contenant procès verbal de l'assemblée du 23/11/2008 relatif à la modification dde l'article 17 des statuts et la modification de la valeur nominale de la part
- Cession de parts par Mr E. LEROY - Mr A. LEROY - Mme M. OFFROY - Mr JMLEROY - Mme A. BONMARCHAND au profit de Mr C. LEROY
- contenant le procès verbal de l'assemblée du 14/11/2009 relatif à une correctionde l'assemblée du 23/11/2008 concernant la valeur nominale
23/12/2009
Statuts mis à jour
- contenant procès verbal de l'assemblée du 23/11/2008 relatif à la modification dde l'article 17 des statuts et la modification de la valeur nominale de la part
- Cession de parts par Mr E. LEROY - Mr A. LEROY - Mme M. OFFROY - Mr JMLEROY - Mme A. BONMARCHAND au profit de Mr C. LEROY
- contenant le procès verbal de l'assemblée du 14/11/2009 relatif à une correctionde l'assemblée du 23/11/2008 concernant la valeur nominale
23/12/2009
Statuts mis à jour
- contenant procès verbal de l'assemblée du 23/11/2008 relatif à la modification dde l'article 17 des statuts et la modification de la valeur nominale de la part
- Cession de parts par Mr E. LEROY - Mr A. LEROY - Mme M. OFFROY - Mr JMLEROY - Mme A. BONMARCHAND au profit de Mr C. LEROY
- contenant le procès verbal de l'assemblée du 14/11/2009 relatif à une correctionde l'assemblée du 23/11/2008 concernant la valeur nominale
26/01/2004
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social

Actes officiels publiés

22/05/2024
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
22/05/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
11/10/2023
11/10/2023
11/10/2023
11/10/2023
25/10/2002
- IMMATRICULATION D'UNE SOCIETE CIVILE CONSTITUEE AVANT LE 1ER JUILLET 1978

Annonces légales parues

13/10/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
13/10/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.