ATOS FRANCE

Modification survenue sur l'administration.

Acte sous seing privé en date du 30/06/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de ERMONT SDE le 07/07/2023, Dossier 2023 00011951 référence 9504P61 2023A02263. Adresse de l'ancien propriétaire : 6 Impasse Alice Guy Zac Saint-Martin du Touch 31300 TOULOUSE. Adresse du nouveau propriétaire : 80 Quai Voltaire Immeuble River Ouest 95870 BEZONS. Le prix est un prix global Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur l'administration.

Acte sous seing privé en date du 30/06/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de Service Départemental de l'enregistrement ERMONT le 07/07/2023, Dossier 2023 00011951 réf 9504P61 2023 A 02263 Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Rue de Provence 38130 ECHIROLLES. Adresse du nouveau propriétaire : 80 Quai Voltaire Immeuble River Ouest 95870 BEZONS. Montant global comprenant les fonds sis à 1 Rue de Provence 38130 Echirolles, 3 Rue de Provence 38130 ECHIROLLES ainsi que les fonds situés sis à 80, Quai Voltaire River Ouest 95870 Bezons ( RCS Pontaoise), 655, Avenue Galilée Bâtiment Horizon 13794 Aix en Provence (RCS Aix en Provence),150, Allée Pierre Ziller Sophia Antipolis 06560 Valbonne (RCS Grasse) et 6, impasse Alice Guy Zac Saint Martin du Touch 31300 Toulouse (RCS Toulouse). Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Acte sous seing privé en date du 30/06/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de Service Départemental de l'Enregistrement ERMONT le 07/07/2023, Dossier 2023 00011951 réf 9504P61 2023 A 02263 Adresse de l'ancien propriétaire : River Ouest 80 Quai Voltaire 95870 BEZONS. Adresse du nouveau propriétaire : 80 Quai Voltaire Immeuble River Ouest 95870 BEZONS. Montant global comprenant les fonds sis à 3Rue de Provence 38130 Echirolles, 1 Rue de Provence 38130 ECHIROLLES ainsi que les fonds situés sis à 80, Quai Voltaire River Ouest 95870 Bezons ( RCS Pontaoise), 655, Avenue Galilée Bâtiment Horizon 13794 Aix en Provence (RCS Aix en Provence),150, Allée Pierre Ziller Sophia Antipolis 06560 Valbonne (RCS Grasse) et 6, impasse Alice Guy Zac Saint Martin du Touch 31300 Toulouse (RCS Toulouse). Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Acte en date du 01/06/2023 enregistré au SDE VERSAILLES le 15/06/2023 sous le numéro 2023 A 02198 Adresse de l'ancien propriétaire: Rue Jean Jaurès 78340 Les Clayes-sous-Bois

Acte sous seing privé en date du 30/06/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de Ermont le 07/07/2023, Dossier dossier 2023 00011951. référence 9504P61 2023 Adresse de l'ancien propriétaire : Immeuble River Ouest 80 Quai Voltaire 95870 BEZONS CEDEX. Adresse du nouveau propriétaire : 80 Quai Voltaire Immeuble River Ouest 95870 BEZONS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Prix global pour les établissements : - Immeuble River Ouest 80 quai Voltaire 95870 BEZONS - 655 avenue Galilée bâtiment Horizon 13794 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 -150 allée Pierre Ziller SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNE CEDEX - 6 impasse Alice Guy Zac Saint Martin du Touch 31300 TOULOUSE - 1 rue de Provence 38130 ECHIROLLES - 3 rue de Provence 38130 ECHIROLLES Acte en date du 30/06/2023 enregistré au SDE ERMONT le 07/07/2023 sous le numéro DOSSIER 2023 00011951 REFERENCE 9504P61 2023 A 02263 Adresse de l'ancien propriétaire: 80 Quai Voltaire Immeuble River Ouest 95870 Bezons

Acte en date du 30/06/2023 enregistré au SDE D'ERMONT le 07/07/2023 sous le numéro Dossier 2023 00011951 Référence 9504P61 2023 A 02263 Adresse de l'ancien propriétaire: 80 Quai Voltaire Immeuble River Ouest 95870 Bezons

Acte sous seing privé en date du 01/06/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de SDE de Versailles le 15/06/2023, Dossier Dossier 2023 00014673 Adresse de l'ancien propriétaire : 11 Chemin Grand Canal Sainte-Clotilde 97490 SAINT-DENIS. Adresse du nouveau propriétaire : Immeuble River Ouest 80 Quai Voltaire 95870 BEZONS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Modification survenue sur le capital.

Par acte ssp du 01/06/2023 enregistré le 15/06/2023 au Service Départemental de l'Enregistrement de Versailles, Dossier, 2023 00014673, reference 7804P61 2023 A 02198, la société BULL SAS, S.A.S. au capital de 185.533.673,50 € ayant son siège social 68, avenue Jean Jaurès - 78340 Les Clayes-sous-Bois (642 058 739 RCS Versailles) a cédé à la société ATOS FRANCE, S.A.S. au capital de 3.718.984 € ayant son siège social Immeuble River Ouest - 80, quai Voltaire - 95870 Bezons (408 024 719 RCS Pantoise) le fonds de commerce rattaché à son activité TF « Managed infrastructure Services, Digital Workplace, Core Infrastructure, Private Cloud and Platforms, and Business Process Outsourcing et Professional Services » qu'il exploite dans les locaux situés : -68, avenue Jean-Jaurès - 78340 Les Clayes-sous-Bois, 642 058 739 RCS Versailles -Zone Industrielle La Guérinière, 210 boulevard André Bahonneau - 49800 Trélazé, 642 058 739 RCS ANGERS -396, rue du Mas de Verchan - 34000 Montpellier, 642 058 739 RCS MONTPELLIER -6, rue de Copenhague, Bâtiment 4 - 67300 Schiltigheim, 642 058 739 RCS STRASBOURG -1436 route de Baduel - 97300 Cayenne, 642 058 739 RCS CAYENNE -Rue Becquerel, Zl dejarry - 97122 Baie-Mahault, 642 058 739 RCS POINTE-A-PITRE -1490 chemin du Glycéria - 97232 Lamentin, 642 058 739 RCS FORT DE FRANCE -34, rue du Général Galliéni - 98800 Nouméa, 642 058 739 RCS NOUMEA -72, rue de Lessard - 76110 Rouen, 642 058 739 RCS ROUEN -11 chemin Grand Canal - 97490 Sainte-Clotilde, 642 058 739 RCS SAINT DENIS DE LA REUNION -Le Cendre d'Animation Urbaine et Touristique du Vaima - 98735 Papeete, 642 058 739 RCS PAPEETE Moyennant le prix principal de 10.785.169,63 €. Entrée en jouissance au 01/06/2023. Les oppositions éventuelles seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales pour la validité à l'adresse respective de chaque local où le fonds cédé est exploité et pour la correspondance au siège social du cédant

Le prix et la cession concernent plusieurs fonds dont celui situé 6 Rue de Copenhague à 67300 SCHILTIGHEIM. Acte en date du 01/06/2023 enregistré au SDE de Versailles le 15/06/2023 sous le numéro dossier 2023 00014673, Réf. 7804P61 2023 A 02198 Adresse de l'ancien propriétaire: Rue Jean Jaurès 78340 Les Clayes-sous-Bois

Acte en date du 01/06/2023 enregistré au SDE de VERSAILLES le 15/06/2023 sous le numéro Dossier 2023 00014673, référence 7804P61 2023 A 02198 Adresse de l'ancien propriétaire: Rue Jean Jaurès 78340 Les Clayes-sous-Bois

Acte sous seing privé en date du 01/06/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de SDE VERSAILLES le 15/06/2023, Dossier Dossier 2023 00014673 réf 7804P61 2023 A 02198 Adresse de l'ancien propriétaire : Rue Henri Becquerel-jarry Immeuble le Pavillon - Local 27a 97122 BAIE-MAHAULT. Adresse du nouveau propriétaire : Quai Voltaire Immeuble River Ouest 80 95870 BEZONS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Acte en date du 01/06/2023 enregistré au Versailles le 15/06/2023 sous le numéro 2023/14673 réf : 7804P61 n° 2023 A 2198 Adresse de l'ancien propriétaire: Rue Jean Jaurès 78340 Les Clayes-sous-Bois

Acte en date du 01/06/2023 enregistré au SDE VERSAILLES le 15/06/2023 sous le numéro 2023 000014673 7804P61 2023 A 2198 Adresse de l'ancien propriétaire: Rue Jean Jaurès 78340 Les Clayes-sous-Bois

AVIS DE PROJET DE SCISSION Eviden France Société par actions simplifiée Au capital de : 22 000,00 EUR Siège social Immeuble River Ouest 80 Quai Voltaire 95870 Bezons N° RCS 433 002 011 RCS Pontoise, est société bénéficiaire ATOS FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 3 718 984,00 EUR Siège social Immeuble River Ouest 80 Quai Voltaire 95870 Bezons N° RCS 408 024 719 RCS Pontoise, est société apporteuse Conformément aux dispositions des articles L. 236-16 et L. 236-21 du Code de commerce la société Apporteuse fait apport à la société Bénéficiaire de la branche complète et autonome d’activité consistant en l’intégralité des éléments d’actif et de passif afférents aux divisions (lignes métier) Big Data Security et Digital de l’Apporteuse (ci-après la « Branche d’Activité BDS/Digital ») »). Ces éléments d’actif et de passif de la Branche d’Activité BDS/Digital apportée comprennent l’ensemble des moyens humains, matériels et immatériels nécessaires à l’exploitation des activités relatives aux divisions Big Data Security et Digital, ainsi qu’à l’exercice des fonctions transverses afférentes. Les parties sont convenues de fixer la date de réalisation juridique du présent Apport au 01 JUIN 2023 (la « Date de Réalisation ») en application des dispositions de l’article L. 236-4 du Code de commerce. Il est en outre envisagé de ne pas donner un effet rétroactif à l’Apport d’un point de vue comptable et fiscal. L’évaluation de l’actif et du passif à la valeur réelle est la suivante : Valeur réelle des actifs apportés à la Date de Réalisation : 224 589 217,82 € Valeur réelle des passifs transmis à la Date de Réalisation : 223 282 680,90 € Valeur réelle de l'actif net apporté à la Date de Réalisation : 1 306 536,92 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Les Parties conviennent que l’Apporteuse sera rémunérée par des actions à émettre par la Bénéficiaire, selon une parité d’échange déterminée sur la base des valeurs réelles respectives de la Branche d’Activité BDS/Digital, après Recapitalisation, et de la Bénéficiaire. En conséquence, pour rémunérer l’Apport effectué à la Bénéficiaire à la Date de Réalisation, soit après la réalisation de la Recapitalisation préalable, la Bénéficiaire procédera à la création de 879 actions nouvelles d’une valeur nominale de 1 euro chacune, toutes entièrement libérées et attribuées à l’Apporteuse. Le capital social de la Bénéficiaire sera donc augmenté de 879 euros pour s’élever à 22 879 euros Prime d'apport : La différence positive entre la valeur réelle de la Branche d’Activité BDS/Digital post-Recapitalisation, soit 1 306 536,92 euros, et le montant de l’augmentation de capital, soit 879 euros, soit un montant de 1 305 657,92 euros, sera affectée au compte « prime d’apport » de la Bénéficiaire. Les Parties précisent qu'en cas d'absence de perte de contrôle indirect de la Bénéficiaire postérieure à la réalisation de l'Apport, l'Apport devra être réalisé sur la base de la valeur nette comptable de la Branch d'Activité BDS/Digital. Ainsi, dans cette hypothèse, l'évaluation de l'actif et du passif à la valeur nette comptable est la suivante : Valeur Réelle des actifs apportés à la Date de Réalisation : 224 564 244,63 € Valeur Réelle des passifs transmis à la Date de Réalisation : 223 282 680,90 € Valeur Réelle de l'actif net apporté à la Date de Réalisation : 1 281 563,73 € La date du projet commun de scission : 18 avril 2023 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Pontoise au nom de la société Eviden France le 19/04/2023 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Pontoise au nom de la société ATOS FRANCE le 19/04/2023

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur la dénomination, le capital.

AVIS DE PROJET DE FUSION ATOS FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 8 542 009,00 EUR Siège social Immeuble River Ouest 80 Quai Voltaire 95870 Bezons N° RCS 408 024 719 RCS Pontoise, est société absorbante ATOS INFOGERANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 59 416 074,00 EUR Siège social Immeuble River Ouest 80 Quai Voltaire 95870 Bezons N° RCS 064 502 636 RCS Pontoise, est société absorbée Actif : 201 287 913,00 EUR Passif : 249 175 729,00 EUR Actif net apporté : - 47 887 816,00 EUR Dès lors que la société ATOS FRANCE détiendra la totalité du capital de la société ATOS INFOGERANCE depuis le jour du dépôt du projet de traité de fusion au greffe du Tribunal de commerce et jusqu'à la réalisation définitive de la fusion, il n'est pas établi de rapport d'échange et la fusion n'entraînera pas d'augmentation de capital de la société absorbante. Le mali de fusion s'élèvera à 172 088 082,66 euros. La fusion aura une date d'effet rétroactive au 1er janvier 2021 aux plans comptable et fiscal. Au 31 octobre 2021, à minuit, la société absorbante se substituera à la société absorbée dans tous ses droits et obligations. A cette date, la société absorbée sera dissoute sans liquidation. Le projet de traité de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Pontoise au nom des deux sociétés. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure au présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions prévues par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce devant le Tribunal de commerce de Pontoise pour les deux sociétés, dans un délai de trente jours à compter de l'insertion du présent avis. Date du projet : 16/09/2021 Date et lieu de dépôt : le 27/09/2021 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Pontoise au nom de la société ATOS FRANCE lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Pontoise au nom de la société ATOS INFOGERANCE

Autre, précisez

Système de prime (autre qu'évolution), Forfaits (en heures, en jours), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Couverture complémentaire santé - maladie

Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Compte épargne temps, Travail du dimanche, Travail de nuit, Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Autre, précisez

Autre, précisez

Autre, précisez

Autre, précisez

Droit syndical, IRP, expression des salariés

Autre, précisez

Autre, précisez

Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Autre, précisez

Autre, précisez