Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
06/05/2025
Statuts mis à jour
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
06/12/2022
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
- Fusion définitive
- Augmentation du capital social
27/11/2020
Statuts mis à jour
- Révocation de directeur général
- Nomination de président
- Démission de président
08/12/2015
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
20/07/2011
Statuts mis à jour
- Mise en place d'un Comité de Direction
20/07/2011
Statuts mis à jour
- Mise en place d'un Comité de Direction
09/02/2009
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
09/05/2006
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- SUPPRESSION DU COMITE DE DIRECTION
07/07/2004
Statuts mis à jour
- Transformation en STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
- COMITE DE DIRECTION DU 18/05/2004 Transformation en STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
- Transformation en STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
- Transformation en STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
- Transformation en STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
- COMITE DE DIRECTION DU 18/05/2004
11/08/2003
Statuts mis à jour
- Transfert du siège PAU 8, BOULEVARD HAUTERIVE [TEXTE2]
01/08/2003
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de POLYCLINIQUE DE NAVARRE [TEXTE2]
26/11/2002
Statuts mis à jour
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE Modification de la composition du conseil d'administration
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE Modification de la composition du conseil d'administration
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE
19/09/2001
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
- Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
- Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
- Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Augmentation de capital
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
06/05/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
06/05/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
06/05/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
17/11/2022
11/10/2022
- de la société POLYCLINIQUE MARZET (RCS PAU 316 754 605) au profit de la société POLYCLINIQUE DE NAVARRE (RCS PAU 408 034 254)
02/08/2022
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
24/06/2022
- Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
20/01/2021
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
- Nomination de directeur général
19/09/2016
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
13/11/2014
- Nomination de président
- Démission de Président
- Procés Verbal de la réunion du Comité de Direction
13/11/2014
- Démission de Président
- Procés Verbal de la réunion du Comité de Direction
- Nomination de président
13/11/2014
- Démission de Président
- Procés Verbal de la réunion du Comité de Direction
- Nomination de président
13/11/2014
- Nomination de président
- Démission de Président
- Procés Verbal de la réunion du Comité de Direction
25/07/2014
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
18/06/2010
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
07/11/2008
14/10/2008
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés NAVARRE PARTICIPATIONS
16/07/2008
- Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
10/07/2004
03/05/2004
- PROJET DE TRAITE DE FUSION PROJET DE FUSION ENTRE LA POLYCLINIQUE DE NAVARRE ( SOCIETE ABSORBANTE)ET LA CLINIQUE LARRIEU (SOCIETE ABSORBEE) .
13/07/2001
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA SARLCLINIQUE LES CIGOGNES A LA SA POLYCLINIQUE ECOT GAUCHER EN DATE DU 02/07/01
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA REMUNERATION DES APPORTS EFFECTUESPAR LA SARL CLINIQUE LES CIGOGNES A LA SA POLYCLINIQUE ECOT GAUCHER DU 2/7/01
13/07/2001
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA REMUNERATION DES APPORTS EFFECTUESPAR LA SARL CLINIQUE LES CIGOGNES A LA SA POLYCLINIQUE ECOT GAUCHER DU 2/7/01
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA SARLCLINIQUE LES CIGOGNES A LA SA POLYCLINIQUE ECOT GAUCHER EN DATE DU 02/07/01
11/06/2001
- PROJET DE FUSION ENTRE LES STES SA POLYCLINIQUE ECOT GAUCHER ET LA SARLCLINIQUE LES CIGOGNES EN DATE DU 06/06/2001
10/02/1998
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
10/07/1996
- Constitution
- CONTRAT D'APPORT EN DATE DU 13/05/1996
- PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF EN DATE DU 25/03/1996
- LISTE DES SOUSCRIPTEURS ET ETAT DES VERSEMENTS
- NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA SARL CLINIQUE LES CIGOGNES
Annonces légales parues
18/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/05/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
16/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
13/10/2022
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : POLYCLINIQUE DE NAVARRE, société par actions simplifiée au capital de 2.863.000 €, dont le siège social est 8 Boulevard Hauterive – 64000 PAU, 408.034.254 R.C.S. PAU Société absorbée : POLYCLINIQUE MARZET, société par actions simplifiée au capital de 3 826 807,50 €, dont le siège social est 40 Boulevard d’Alsace Lorraine – 64000 PAU, 316.754.605 R.C.S. PAU Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 15.542.861 € Passif : 22.346.116 € Rapport d’échange des droits sociaux : Il est proposé que 1.600 actions de la société absorbante soient échangées contre 27.418.189 actions de la société absorbée. Augmentation du capital de 24.402 € par création de 1.600 actions ordinaires émises au pair. Le capital de la société absorbante sera ainsi porté à 2.887.402 €. Montant prévu de la prime de fusion : 172.344 € Date du projet commun de fusion : 30/06/2022 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : 11/10/2022 R.C.S. PAU
11/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
14/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/01/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
03/12/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
16/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/09/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
28/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/11/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
27/11/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
07/08/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
25/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
29/07/2025
Nao 2025
Système de prime (autre qu'évolution), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Couverture complémentaire santé - maladie
18/03/2025
Accord sur la mise en place du vote electronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
15/07/2024
Nao 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Compte épargne temps
18/12/2023
Accord cet
Compte épargne temps
18/12/2023
Negociation annuelle obligatoire 2023
Système de rémunération (autres qu'évolution), Durée collective du temps de travail
23/10/2023
Avenant de révision de l'accord d'adaptation du 28 novembre 2022
Système de rémunération (autres qu'évolution)
31/07/2023
Accord egalite hommes femmes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité
26/12/2022
Accord d'adaptation
Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Système de rémunération (autres qu'évolution), Durée collective du temps de travail
16/05/2022
Accord de maintien partiel et temporaire des mandats du cse marzet
Droit syndical, IRP, expression des salariés
16/05/2022
Accord de prorogation des mandats
Droit syndical, IRP, expression des salariés
16/05/2022
Accord de méthode en vue de la négociation d'un accord d'adaptation
Autre, précisez
21/03/2022
Accord sur le télétravail
Télétravail
21/03/2022
Durée et aménagement du temps de travail du personnel cadre
Droit à la déconnexion et outils numériques, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
06/09/2021
Negociation annuelle obligatoire 2021
Droit syndical, IRP, expression des salariés
21/10/2020
Négociation annuelle obligatoire 2020
Droit syndical, IRP, expression des salariés
25/09/2020
Protocole accord
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Droit syndical, IRP, expression des salariés, Fin de conflit
27/11/2019
Egalite hommes femmes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Formation professionnelle, Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H
02/08/2019
Negociation annuelle obligatoire 2019
Forfaits (en heures, en jours), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Egalité salariale F/H, Travail de nuit, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Heures supplémentaires (contingent, majoration)
29/10/2018
Accord d'entreprise sur la mise en place du vote dématérialisé par internet
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
17/07/2018
Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2018
Participation, Système de rémunération (autres qu'évolution), Durée collective du temps de travail, Intéressement
