Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
27/04/2022
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
12/11/2020
- Modification(s) statutaire(s)
23/06/2015
- Apport partiel d'actif
- Augmentation du capital social
04/06/2015
04/06/2015
- avec la société EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L'HABITAT
04/06/2015
- avec la société EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL
28/11/2014
- Changement de la dénomination sociale
- Modification(s) statutaire(s)
06/06/2011
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
12/08/2010
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
08/03/2010
- Changement de la dénomination sociale
15/02/2008
- Modification(s) relative(s) aux associés
- Cession de parts
22/11/2006
15/02/2006
- Augmentation du capital social
21/05/2001
- -
- Conversion du capital en euros
- Divers
09/03/2001
- 2 EX ET LA SOCIETE SOPAC
13/11/2000
- -
- Divers
13/11/2000
- Divers
25/09/1997
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
28/01/1997
- Divers
- Cession de parts
- Augmentation du capital social
- Divers
26/09/1996
- Divers
- CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUS CONDITION SUSPENSIVE
Annonces légales parues
20/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/04/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
26/04/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/01/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la forme juridique.
09/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/03/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège..
09/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/07/2015
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
14/06/2015
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 547620 EUR Siège social 14-18 RUE de la Vanne 92120 MONTROUGE N° RCS 408063436 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire. EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 600000 EUR Siège social ZI 3 RUE AMPERE 91430 IGNY N° RCS 389625278 RCS EVRY, est société apporteuse. Actif : 10119709 euros Passif : 10040709 euros Actif net apporté : 79000 euros Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport, il serait attribué à la société EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL 52666 actions d'une valeur nominale de 1,5 euro chacune, à créer par la société EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT qui augmenterait son capital d'une somme de 79000 euros. Date du projet : 18/05/2015 Date du dépôt : 04/06/2015, lieu du dépôt : GTC NANTERRE. Date du dépôt : 04/06/2015, lieu du dépôt : GTC EVRY
14/06/2015
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L'HABITAT Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 10 EUR Siège social 14-18 RUE DE LA VANNE 92120 MONTROUGE N° RCS 808698914 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire. EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 547620 EUR Siège social 14-18 RUE de la Vanne 92120 MONTROUGE N° RCS 408063436 RCS NANTERRE, est société apporteuse. Actif : 42052292 euros Passif : 41802292 euros Actif net apporté : 250000 euros Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport, il serait attribué à la société EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT 250000 actions d'une valeur nominale d'1 euro chacune, à créer par la société EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L'HABITAT qui augmenterait son capital d'une somme de 250000 euros Date du projet : 18/05/2015 Date du dépôt : 04/06/2015, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.
07/12/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination.
25/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/07/2013
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE SCISSION EIFFAGE CONSTRUCTION GRAND PARIS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 369120 EUR Siège social 1 rue du Général Leclerc 92800 Puteaux N° RCS 408063436 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire. EIFFAGE CONSTRUCTION IDF PARIS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 510900 EUR Siège social 131/133 AV DE CHOISY 75013 PARIS N° RCS 403291586 RCS PARIS, est société apporteuse. Actif : 58571259 euros Passif : 58470759 euros Actif net apporté : 100500 euros Rémunération de l'apport : En contrepartie de la valeur nette des apports ainsi effectués par la société EIFFAGE CONSTRUCTION IDF PARIS, il sera attribué à cette société 67.000 actions nouvelles de 1,50 euros chacune, entièrement libérées, créées à titre d'augmentation de son capital par la société EIFFAGE CONSTRUCTION IDF PARIS. Prime d'apport :La valeur des actions de la société EIFFAGE CONSTRUCTION GRAND PARIS étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la société EIFFAGE CONSTRUCTION IDF PARIS et la valeur nominale des actions créées par la société EIFFAGE CONSTRUCTIONGRAND PARIS à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc émis aucune prime d'apport. La date du projet commun du projet de traité d'apport partiel : 14 juin 2013 Date du projet : 14/06/2013 Date du dépôt : 20/06/2013, lieu du dépôt : Greffe du TC de Nanterre.
24/07/2013
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
24/07/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification de l'adresse du siège.
19/07/2013
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE SCISSION EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS ILE DE FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 10 EUR Siège social 131-133 AV DE CHOISY 75013 PARIS N° RCS 791261399 RCS PARIS, est société bénéficiaire. EIFFAGE CONSTRUCTION GRAND PARIS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 369120 EUR Siège social 1 RUE du Général Leclerc Immeuble Linea 92800 PUTEAUX N° RCS 408063436 RCS NANTERRE, est société apporteuse. Actif : 100150195 euros Passif : 100000195 euros Actif net apporté : 150000 euros Rémunération de l'apport : En contrepartie de la valeur nette des apports ainsi effectués par la société EIFFAGE CONSTRUCTION GRAND PARIS, il sera attribué à cette société 150.000 actions nouvelles de 1' chacune, entièrement libérées, créées à titre d'augmentation de son capital par la société EIFFAGE CONSTRUCTION GRAND PARIS. Prime d'apport : La valeur des actions de la société EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS ILE DE France étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la société EIFFAGE CONSTRUCTION GRAND PARIS et la valeur nominale des actions créées par la société EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS ILE DE France à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc émis aucune prime d'apport. La date du projet commun du projet de traité d'apport partiel : 14 juin 2013 Date du dépôt : 09/07/2013, lieu du dépôt : Greffe du TC de Nanterre .
19/07/2013
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE SCISSION EIFFAGE CONSTRUCTION ILE DE FRANCE TERTIAIRE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 10 EUR Siège social 19 RUE Mozart 92110 CLICHY N° RCS 791308836 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire. EIFFAGE CONSTRUCTION GRAND PARIS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 369120 EUR Siège social 1 RUE du Général Leclerc 92800 PUTEAUX N° RCS 408063436 RCS NANTERRE, est société apporteuse. Actif : 75219226 euros Passif : 75105226 euros Actif net apporté : 114000 euros Rémunération de l'apport : En contrepartie de la valeur nette des apports ainsi effectués par la société EIFFAGE CONSTRUCTION GRAND PARIS, il sera attribué à cette société 114.000 actions nouvelles de 1 ' chacune, entièrement libérées, créées à titre d'augmentation de son capital par la société EIFFAGE CONSTRUCTION GRAND PARIS. Prime d'apport :La valeur des actions de la société EIFFAGE CONSTRUCTION ILE DE France TERTIAIRE étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la société EIFFAGE CONSTRUCTION GRAND PARIS et la valeur nominale des actions créées par la société EIFFAGE CONSTRUCTION ILE DE France TERTIAIRE à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc émis aucune prime d'apport. La date du projet commun du projet de traité d'apport partiel : 14 juin 2013 Date du dépôt : 09/07/2013, lieu du dépôt : Greffe du TC de Nanterre.
Accords d’entreprise
15/04/2025
Avenant temporaire à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à la modulation du temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
17/04/2023
Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de la société eiffage construction habitat
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
10/04/2023
Accord sur la mise en place du comite social et economique au sein de la societe eiffage construction habitat
Droit syndical, IRP, expression des salariés
02/05/2022
Proces-verbal d'accord de negociation annuelle obligatoire pour l'annee 2022
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Droit à la déconnexion et outils numériques, GPEC, Travailleurs handicapés, Système de prime (autre qu'évolution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autre, précisez
21/06/2021
Procès-verbal d'accord de négociation annuelle obligatoire pour l'annee 2021
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez, Egalité salariale F/H, Travailleurs handicapés, Système de prime (autre qu'évolution), Droit à la déconnexion et outils numériques
22/10/2020
Accord sur les modalites d'organisation du travail pour les compagnons dans le cadre de la reprise suite a la periode de confinement liee au covid 19
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
29/08/2019
Accord d'entreprise relatif a l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes et a la qualite de vie au travail
Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité
13/08/2019
Procès-verbal d’accord de négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019
Autre, précisez, Droit à la déconnexion et outils numériques, Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Travailleurs handicapés
11/04/2019
Accord majoritaire sur la mise en place du cse au sein de l'ues composée de la société eiffage construction habitat et la société eiffage construction bois
Droit syndical, IRP, expression des salariés
08/04/2019
Accord de reconnaissance d'une unite economique et sociale
