Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE (SMAT)
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
22/03/2010
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
22/03/2010
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
22/03/2010
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
22/03/2010
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
22/03/2010
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
29/08/2000
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
- Divers
- Divers
29/08/2000
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
- Divers
- Divers
02/08/1999
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
06/03/2024
- Modification relative aux dirigeants d'une société
20/01/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
10/08/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
23/07/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
30/07/2020
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
22/07/2019
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
24/07/2014
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
11/07/2012
- Décision sur la modification du capital social
09/07/2012
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
06/07/2011
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
06/07/2011
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
06/07/2011
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
06/07/2011
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
06/07/2011
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
11/03/2010
- Modification des commissaires aux comptes
18/08/2008
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
27/11/2007
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
15/05/2007
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
12/06/2006
- Modification relative aux dirigeants d'une société
04/11/2003
04/11/2003
12/03/2003
12/03/2003
01/01/2002
27/07/2001
Annonces légales parues
09/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/03/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
26/01/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
20/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/08/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
29/07/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
03/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2019
Modifications et mutations diverses
Adjonction du nom commercial. Nouveau siège.
30/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/08/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
31/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/02/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
28/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/03/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de l'administration.
20/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/07/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
17/07/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
Accords d’entreprise
23/09/2025
Accord collectif relatif à la prévoyance et la couverture de frais de santé
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique)
15/07/2025
Accord collectif relatif aux mesures visant à améliorer la mobilité des salariés notamment entre leur lieu de résidence et leur lieu de travail
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique)
14/11/2024
Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
15/04/2024
Accord collectif relatif aux contreparties au travail exceptionnel du dimanche
Travail du dimanche
15/04/2024
Accord de méthode relatif aux négociations périodiques obligatoires
