Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

BENARD DAVID

85190 AIZENAY

Documents gratuits


Documents premium


Annonces légales parues

02/11/2021
Jugement
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/00030
16/10/2020
Jugement
jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me HUMEAU Thomas, demeurant 118, boulevard Aristide-Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Me HUMEAU Thomas. N° RG : 19/00030
09/07/2020
Jugement
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00030

Procédures collectives

21/10/2021
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/00030
19/03/2020
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me HUMEAU Thomas, demeurant 118, boulevard Aristide-Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Me HUMEAU Thomas. N° RG : 19/00030
27/02/2020
Dépôt de l'état des créances loi de 1985
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00030