Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
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Actes officiels publiés
08/11/2018
- Transformation GAEC en EARL ou SCEA Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la durée de la personne morale Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
- Transformation GAEC en EARL ou SCEA Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la durée de la personne morale Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société