Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SCEV COURTY

9 VOIE ROMAINE - 89230 MONTIGNY-LA-RESLE
Statuts

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Statuts de l’entreprise

09/07/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
05/08/2022
Statuts mis à jour
- Démission de co-gérant
05/08/2010
Statuts mis à jour
- Démission de co-gérant
- Cession ou donation de parts
05/08/2010
Statuts mis à jour
- Démission de co-gérant
- Cession ou donation de parts
05/08/2010
Statuts mis à jour
- Démission de co-gérant
- Cession ou donation de parts
28/08/2007
Statuts mis à jour
- Changement de forme juridique
- Changement de la dénomination sociale
- Nomination de co-gérant
- Réduction du capital social
- Cession ou donation de parts
28/08/1996
Statuts mis à jour
- Formation de société civile

Actes officiels publiés

09/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
15/09/2020
- Changement de forme juridique
15/09/2020
- Cession ou donation de parts Entre Arlette PERDRISSET et Virginie COURTY, Rémi COURTY
15/09/2020
- Cession ou donation de parts Entre Arlette PERDRISSET et Virginie COURTY, Rémi COURTY
09/06/2010
- Cession ou donation de parts

Annonces légales parues

18/07/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (diminution)

Marques

Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4153374
Enregistrée le : 02/02/2015
Expire le : 02/02/2015
Classes : 33
DOMAINE DE PERDRYCOURT
DOMAINE DE PERDRYCOURT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4064317
Enregistrée le : 29/01/2014
Expire le : 29/01/2014
Classes : 33
Arlette & Virginie Courty Domaine de Perdrycourt
Arlette & Virginie Courty Domaine de Perdrycourt
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR98764465
Enregistrée le : 04/12/1998
Expire le : 04/12/1998
Classes : 33