GRIMALDINE

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Modification survenue sur le nom commercial

Modification survenue sur le capital

Avis de projet de fusion RCS :408 650 299 RCS ANTIBES Dénomination : GRIMALDINE Forme : Société par actions simplifiée Capital: 7 622,45 euros Adresse : 14 route de la Colle 06800 CAGNES SUR MER RCS : 328 601 976 RCS NICE Dénomination : L'OISEAU D'OR Forme : Société à responsabilité limitée Capital : 7 622,45 euros Adresse : 20 rue de l'Hôtel des Postes Rue Gubernatis 06000 NICE RCS : 408 650 380 RCS ANTIBES Dénomination : CORNET P ET N Forme : Société à responsabilité limitée Capital : 7 622,45 euros Adresse : 2 Place du Général de Gaulle 06800 CAGNES SUR MER Etablissement (s) oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION SAS GRIMALDINE Forme Juridique Société par actions simplifiée au capital de 7 622,45 euros siège social 14 route de la colle 06800 CAGNES SUR MER 408 650 299 RCS ANTIBES est société absorbante. L'OISEAU D'OR Forme juridique Société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros siège social 20 rue de l'Hôtel des Postes rue Gubernatis 328 601 976 RCS NICE et CORNET P ET N Forme juridique Société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros siège social 2 place du Général de Gaulle Cagnes sur Mer 06800, 408 650 380 RCS ANTIBES sont sociétés absorbées La société L'OISEAU D'OR ferait apport à la société GRIMALDINE de la totalité de son actif, soit 406 122 euros, à charge de la totalité de son passif, soitn 50 125 euros. La valeur nette de son apport s'élèverait à 355 997 euros arrondi à 356 000 euros. En rémunération de l'apport net consenti par la société L'OISEAU D'OR 988 actions nouvelles de 15,24 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société GRIMALDINE à titre d'augmentation de son capital social de 15 057,12 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 340 942,88 euros Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 4,94 actions de la société GRIMALDINE pour 1 part de la société L'OISEAU D'OR La société CORNET P ET N feraitaport à la société GRIMALDINE de la totalité de son actif, soit 421 795 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 43 315 euros. La valeur nette de son apport s'élèverait à 378 480 euros arrondi à 380 000 euros. En rémunération de l'apport net consenti par la société CORNET P ET N, 1 056 actions nouvelles de 15,24 euros de valeur nominale chacune,entièrement libérées, seraient créées par la société GRIMALDINE à titre d'augmentation de son capital social de 16 093,44 euros La prime de fusion s'éléverait globalement à 363 906,56 euros Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 2,11 actions de la société GRIMALDINE pour 1 part de la société CORNET P ET N Le projet de fusion est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des trois sociétés La fusion prendra effet rétroactivement au 1er Juillet 2014 Date de signature du projet de fusion : 18/11/2014 Date du dépôt du projet de fusion : 19/11/2014, lieu du dépôt : Tribunal de Commerce Nice et Tribunal de commerce d'Antibes

Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

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