Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

16/11/2023
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
23/06/2021
- Nomination de commissaire aux comptes suppléant
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
16/06/2021
04/08/2020
- Augmentation du capital social
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
27/06/2018
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
07/09/2017
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
13/07/2015
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes Fin de mandant des commissaires aux comptes
10/12/2013
- Changement de la dénomination sociale
- Modification(s) statutaire(s)
21/10/2013
13/07/2009
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
13/07/2009
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
02/07/2009
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
03/08/2007
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
12/09/2006
03/08/2006
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
11/08/2004
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Modification(s) statutaire(s)
26/04/2004
21/04/2004
06/04/2004
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
12/03/2004
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de forme juridique
- Nomination de président
- Démission(s) d'administrateur(s)
23/02/2004
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
30/06/2003
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
14/02/2003
11/12/2002
- Modification(s) statutaire(s)
02/10/2001
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)

Annonces légales parues

10/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/07/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
14/08/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
18/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/07/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
26/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/09/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
18/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
15/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/12/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination et l'administration
29/10/2013
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION ENTREDeCA France Pays-de-Loire IISARL au capital de 135 000 eurosSiège social : 3 rue du Château de Bel Air44477 CARQUEFOU CEDEX380 498 592 RCS NANTESETDeCA France Pays-de-Loire ISAS au capital de 145 000 eurosSiège social : 3 rue du Château de Bel Air44477 CARQUEFOU CEDEX408 949 675 RCS NANTESAux termes d'un acte sous seing privé en date à Carquefou du 14 octobre 2013, la société DeCA France Pays-de-Loire II, SARL au capital de 135 000 euros, dont le siège social est 3 rue du Château de Bel Air 44477 CARQUEFOU CEDEX, immatriculée sous le n° 380 498 592 RCS NANTES, et la société DeCA France Pays-de-Loire I, SAS au capital de 145 000 euros, dont le siège social est 3 rue du Château de Bel Air 44477 CARQUEFOU CEDEX, immatriculée sous le n° 408 949 675 RCS NANTES, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société DeCA France Pays-de-Loire II par la société DeCA France Pays-de-Loire I.La société DeCA France Pays-de-Loire II ferait apport à la société DeCA France Pays-de-Loire I de la totalité de son actif, soit 1 821 863 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 712 688 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 109 175 euros.La société DeCA France Pays-de-Loire I détenant la totalité des 5 500 parts composant le capital social de la société DeCA France Pays-de-Loire II, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé.La prime de fusion s'élèverait globalement à 14 315 euros.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a déposé au greffe du Tribunal de commerce de Nantes au nom des deux sociétés le 21 octobre 2013.POUR AVIS
28/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/07/2009
Modifications et mutations diverses
Changement de commissaire aux comptes
14/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

20/11/2019
Accord pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H