MP DEVELOPPEMENT

Modification survenue sur le capital.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Avis au Bodacc au projet commun d'un apport partiel d'actif Société apporteuse : MP DEVELOPPEMENT SARL au capital de 514 800 € 8 impasse du Marraud 10600 Barberey Saint Sulpice RCS Troyes 408 951 127 Société bénéficiaire : MCM SAS au capital de 100 € 8 impasse du Marraud 10600 Barberey Saint Sulpice RCS Troyes 891 507 709 Banche d'activité apportée : "la fabrication d'éléments métal pour la construction, achat, vente, revente, négoce de toutes matières, l'étude, la conception, la fabrication et la montage de tout bâtiment en structure métallique ainsi que tous travaux de métallerie, de soudure et de chaudronnerie industrielle" L'opération projetée est soumise au régime juridique des scissions, en application des articles L.236-6-1, L.236-22 et L.236-24 du Code de Commerce. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue de la branche d'activité apportée. Actif : 415 172.63 € Passif : 209 636.59 € Actif net à apporter : 205 536.04 € Lien de capital entre les parties : MP DEVELOPPEMENT détient les 100 actions composant le capital de MCM SAS et en est la présidente. L'intégralité des actions de la société MCM SAS, en rémunération dudit apport sera attribuée à la société apporteuse. Rémunération de l'apport : L'apport de la société MP DEVELOPPEMENT sera rémunéré par l'attribution à son profit de 4 500 000 actions de 1 euro de nominal chacune, entièrement libérées à créer par la société MCM SAS qui augmentera ainsi son capital d'une somme de 1 500 000 € pour le porter de 100 € à 1 500 100 € Montant prévu de la prime d'apport : il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport d'actif net fait par la société MP DEVELOPPEMENT et la valeur nominale des actions effectivement crées à titre d'augmentation du capital par la société MCM SAS. Il ne sera donc émis aucune prime d'apport. Réalisation de l'apport : l'apport partiel d'actif projeté est subordonné à la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Décisions de l'associé unique de la société apporteuse approuvant l'opération d'apport partiel d'actif envisagée ; - Délibération de l'associé unique de la société bénéficiaire approuvant l'opération d'apport partiel d'actif et décidant l'augmentation corrélative du capital social ; -Dans le cas où l'apport partiel d'actif serait subordonné à l'accord d'un cocontractant ou d'un tiers quelconque, obtention desdits accords. L'apport prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2021 Date du projet commun d'apport partien d'actif : 22 juin 2021 Date et lieu du dépôt du projet au RCS du titre de chaque société participante : le 25 juin 2021 au greffe du Tribunal de Commerce de Troyes pour les deux sociétés.

Modification survenue sur la dénomination.

Modification survenue sur la dénomination

Modification survenue sur l'activité, le capital

Modification survenue sur l'activité