C.Q.F.D

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

CQFD Société par actions simplifiée au capital de 1.569.600 euros Siège social : 90 rue du Moron 69440 ST LAURENT D'AGNY LYON 408 964 047 RCS LYON Société absorbante PROFIL DISCOUNT SARL au capital de 50.000 euros Siège social : 89, rue du Moron 69440 ST LAURENT D'AGNY 480 258 870 RCS LYON Société absorbée AVIS DE FUSION 1. PROFIL DISCOUNT et CQFD, sus-désignées, ont établi le 29 novembre 2021, par acte sous-seing privé à NEUILLY S/S (92), un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, PROFIL DISCOUNT ferait apport à titre de fusion-absorption à CQFD de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de PROFIL DISCOUNT, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de PROFIL DISCOUNT devant être dévolue à CQFD dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de CQFD, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 septembre 2020, date de clôture du dernier exercice social. Les comptes de PROFIL DISCOUNT utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux de son dernier exercice clos le 30 septembre 2020 ainsi qu'une situation de bilan au 30 septembre 2021. 4. Le capital des sociétés participant à la fusion est détenu à 100% par la même société mère, SOCALDI (553 780 552 RCS LYON) de sorte qu'elles sont sous contrôle commun, et peuvent bénéficier du régime de fusion simplifiée vié à l'article L.2236-11 du code de commerce. Les apports de la société absorbée sont donc évalués à leur valeur nette comptable au 30 septembre 2020, conformément aux prescriptions comptables fixées par le règlement ANC 2017-01, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 1.095.124 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 799 290 euros, soit un actif net apporté égal à 285.834 euros. 5. Dispense est faite, eu égard au régime de fusion simplifiée applicable à l'opération, de publier la parité d'échange et les modalités de rémunération des apports. 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition de la réalisation des formalités de publicité légale du contrat de fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet le 31 décembre 2021, sous réserve de la réalisation préalable, dans les délais légaux, des mesures de publicité du projet de fusion. PROFIL DISCOUNT serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et CQFD sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de PROFIL DISCOUNT, à la date de réalisation définitive de la fusion. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de LYON au nom de PROFIL DISCOUNT et de CQFD, par voie électronique le 30 novembre 2021. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le Président de CQFD Le Gérant de PROFIL DISCOUNT

Modification de l'administration.

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Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification du capital.

Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autre, précisez