Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

BG PRESENE (GRAY MI. KOLTRANE)

3 RUE DE LA PLACE - 66200 LATOUR-BAS-ELNE

Documents gratuits

Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Actes officiels publiés

21/05/2007
08/08/2006
08/07/2004
19/12/2001
26/09/1996

Annonces légales parues

31/12/2010
Modifications et mutations diverses
30/12/2010
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22/12/2010
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/06/2010
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/04/2010
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/06/2009
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 juin 2009 désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
14/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

15/12/2010
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/12/2010
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25/05/2010
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12/03/2010
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10/06/2009
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 juin 2009 désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Marques

Les Hauts de Fonclare
Les Hauts de Fonclare
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3587307
Enregistrée le : 08/07/2008
Expire le : 08/07/2008
Classes : 33
Sangrinada
Sangrinada
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3567725
Enregistrée le : 04/04/2008
Expire le : 04/04/2008
Classes : 33
Sant Julia
Sant Julia
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3567680
Enregistrée le : 04/04/2008
Expire le : 04/04/2008
Classes : 33