Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
07/04/2017
- Divers
- Divers
08/01/2015
Annonces légales parues
10/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10/09/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
22/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/08/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
26/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/04/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal, la forme juridique, l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, la date de début d'activité et l'administration
16/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/03/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/03/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/01/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
24/12/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
04/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/11/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/03/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/03/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/03/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/03/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/03/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/03/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
25/03/2025
Accord relatif au forfait annuel en jours au sein de la société amonit
Durée collective du temps de travail, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)