Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

JMS

PARC ECONOMIQUE TRIANGLE - 31660 BESSIERES
05 61 84 32 53
jms.etancheite@orange.fr

Documents gratuits


Documents premium


Statuts de l’entreprise

20/10/2021
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
07/06/2004
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
17/09/2001
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
11/07/2001
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
- Cession de parts
18/11/1999
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Divers
- Augmentation de capital Divers

Bilans comptables

30/06/2024
Bilan complet
30/06/2023
Bilan complet
30/06/2022
Bilan complet
30/06/2021
Bilan complet
30/06/2020
Bilan complet
30/06/2019
Bilan complet
30/06/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

25/09/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
18/03/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
03/05/2021
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
08/10/1996

Annonces légales parues

07/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/04/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/03/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
03/03/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/10/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
12/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/03/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28/02/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/04/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/03/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/02/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/04/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/11/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés