Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement de dénomination en celle de L&L PRODUCTS EUROPE SAS
10/04/2003
Statuts mis à jour
- Transfert du siège AU 1 RUE LINDBERG ZA ACTIVEUM 67120 ALTORF Augmentation de capital
- DECISIONS DU 26/12/02 Transfert du siège AU 1 RUE LINDBERG ZA ACTIVEUM 67120 ALTORF Augmentation de capital
- Transfert du siège AU 1 RUE LINDBERG ZA ACTIVEUM 67120 ALTORF Augmentation de capital
09/12/2002
Statuts mis à jour
- MISE EN CONFORMITE LOI NRE DU 15/05/2001
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement relatif à l'objet social
27/02/2002
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
Bilans comptables
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
09/12/2021
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
05/09/2016
27/05/2016
18/05/2016
02/05/2005
- Modifications relatives au conseil d'administration
09/08/2004
08/01/2004
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
07/03/2003
- Modifications relatives au conseil d'administration
22/11/2002
- Modifications relatives au conseil d'administration
28/10/1996
- Constitution
Annonces légales parues
01/03/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/01/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
25/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/03/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/10/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital et fusion L236-1 ; personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : L&L HOLDING FRANCE SAS, société par actions simplifiée (SAS), 1, rue Lindberg, ZA Activeum, 67120 Altorf (RCS SAVERNE TI (6751) 477 726 848)
05/06/2016
Vente d'établissements
L&L PRODUCTS EUROPE SAS, Société par actions simplifiée au capital de 10 987 072 euros, Siège social : 1, rue Lindberg, ZA Activeum, 67120 Altorf, 409 196 821 RCS Saverne (absorbante) ; L&L HOLDING FRANCE SAS, Société par actions simplifiée au capital de 11 834 500 euros, Siège social : 1, rue Lindberg, ZA Activeum, 67120 Altorf, 477 726 848 RCS Saverne (absorbée) ; avis de projet de fusion ; aux termes d'un acte sous seing privé en date à Altorf du 18 mai 2016, la société L&L PRODUCTS EUROPE SAS et la société L&L HOLDING FRANCE SAS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société L&L HOLDING FRANCE SAS par la société L&L PRODUCTS EUROPE SAS ; la société L&L HOLDING FRANCE SAS ferait apport à la société L&L PRODUCTS EUROPE SAS de la totalité de son actif soit 37 191 719 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 526 642 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 36 655 207 euros ; il a été stipulé dans le projet de fusion que le patrimoine de la société L&L HOLDING FRANCE SAS devra être dévolu dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion, toutes les opérations réalisées par la société absorbée à compter du 1er janvier 2016 et jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion étant considérées de plein droit comme étant faite pour le compte de la société absorbante qui supportera exclusivement les résultats d'actifs ou passifs de l'exploitation des biens apportés ; en vue de rémunérer l'apport de la société L&L HOLDING FRANCE SAS, il sera attribué à l'associé unique de cette société, 68 857 actions de la société L&L PRODUCTS EUROPE SAS pour 40 362 actions de la société L&L HOLDING FRANCE SAS ; en rémunération de l'apport, la société L&L PRODUCTS EUROPE SAS augmentera son capital de 11 099 264 euros par création au profit de l'associé unique de la société L&L HOLDING FRANCE SAS de 693 704 actions nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune. Le capital sera ensuite réduit d'une somme de 10 987 072 euros correspondant à l'annulation des 686 692 actions de 16 euros chacune de la société L&L PRODUCTS EUROPE SAS détenues par la société L&L HOLDING FRANCE SAS ; la prime de fusion ressort à 25 555 943 euros ; les créanciers des sociétés peuvent former opposition dans les conditions prévues par la loi ; le projet de fusion a fait l'objet d'un dépôt, pour chacune des sociétés, au greffe du Tribunal de d'Instance de Saverne en date du 18 mai 2016
04/03/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/01/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/02/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/02/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/05/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/05/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
10/06/2025
Accord d'entreprise relatif à la réduction des mandats du comité social et économique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Autre, précisez
25/03/2025
Accord d'entreprise relatif à l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle
20/01/2025
Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée (apld)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez
06/03/2023
Accord nao 2023
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique), Système de prime (autre qu'évolution)
04/07/2022
Pv accord de negociation annuelle sur les salaires, l’organisation du travail et le partage de la valeur ajoutée
Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
17/05/2021
D’accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 sur les salaires, l’organisation du travail et le partage de la valeur ajoutée
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes
30/11/2020
Proces verbal nao 2020
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez, Evolution des primes, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Télétravail
30/04/2020
Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Durée collective du temps de travail, Travail à temps partiel
29/08/2019
Protocole d'accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019
Indemnités (dont kilométrique), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
29/05/2019
Accord relatif au recours au vote electronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
28/05/2019
Accord collectif prorogation mandats en cours des membres de la dupe
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
07/05/2019
Accord d'entreprise sur le droit a la deconnexion
Droit à la déconnexion et outils numériques
18/03/2019
Avenant n°2 relatif a la journee de solidarite
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
26/11/2018
Accord egalité professionnelle femmes hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle
07/08/2018
Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018
Evolution des primes, Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
