Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)
10/03/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
28/01/2021
- Démission(s) de gérant(s)
13/02/2019
- Changement de forme juridique
- Nomination(s) de gérant(s)
- Refonte des statuts
25/09/2018
- Nomination de directeur général
- Changement de président
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social
02/01/2006
14/11/2000
07/04/2000
07/04/2000
07/04/2000
11/02/2000
13/01/1999
11/10/1996
Annonces légales parues
18/04/2025
Vente d'établissements
Oppositions : Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente (30) jours à compter de la présente publication au BODACC, devant le Tribunal de commerce compétent. Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion simplifiée Société Absorbante : DIFFUSION SANTE Forme : Société à responsabilité limitée à associé unique Adresse du siège : 470 Rue des Grillères 01580 Matafon-Granges Capital : 15.160,00€ Numéro d’identification : 409 261 773 Lieu d’immatriculation : RCS BOURG EN BRESSE Société Absorbée : COVERTIS Forme : Société à responsabilité limitée à associé unique Adresse du siège : 470 Rue des Grillères 01580 Matafon-Granges Capital : 3.000,00 € Numéro d’identification : 512 420 225 Lieu d’immatriculation : RCS Bourg en Bresse Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 76 925,04 € - passif de 25 700,75 €. Rapport d'échange des droits sociaux : la société absorbante et la société absorbée sont détenues à 100 % par la même société mère. La présente opération de fusion est expressément soumise au régime des fusions simplifiées conformément aux dispositions de l'article L 236-11 du Code de commerce modifié par la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019. Cette opération de fusion entre sociétés sœurs ne donnera pas lieu à échange d'actions. Il n'est donc procédé à aucun calcul relatif au rapport d'échange. Il n'y a pas d'augmentation de capital de la société absorbante et donc pas de prime de fusion. Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Conformément aux dispositions de l'article L 236-4 du Code de commerce, la fusion prendra effet d’un point de vue comptable et fiscal au 1er janvier 2025 Date du projet commun de fusion : 07/03/2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société DIFFUSION SANTE : 10/03/2025 (au greffe du tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE ). Pour la société COVERTIS : 10/03/2025 (au greffe du tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE )
08/04/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/03/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/05/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
31/01/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
15/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/02/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
28/12/2018
Vente d'établissements
Cession sous acte au thentique en date du 26/11/2018 Adresse de l'ancien propriétaire 153 rue Barbusse 71230 Saint-Vallier
30/09/2018
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Modification survenue sur l'administration, immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort, transfert de l'établissement principal.
08/05/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
04/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
18/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/12/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
