Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
modification survenue sur la forme juridique et l'administration
10/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/03/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
30/01/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
29/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
31/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
06/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/05/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/05/2009
Modifications et mutations diverses
prise d'activité par création
10/02/2009
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.