Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

EARL PHILIPPE FENAUT BAILLY

2 RUE DE L’EGLISE - 51390 VILLE-DOMMANGE
03 26 49 24 51
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Statuts

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

12/08/2013
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
16/05/2012
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Démission(s) de gérant(s)
16/05/2012
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Démission(s) de gérant(s)
16/05/2012
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Démission(s) de gérant(s)

Actes officiels publiés

26/12/2022
- Augmentation du capital social
05/02/2015
- PAR MME ET M PHILIPPE FENAUT AU PROFIT DE LEURS ENFANTS
13/07/2005
27/01/1999
- PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 31/12/1998 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
- CESSION DE PARTS (OU DONATION)
- STATUTS A JOUR 31/12/1998 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
29/10/1996
- ATTESTATION BANCAIRE 23/09/1996
- STATUTS CONSTITUTIFS 14/10/1996 FORMATION STE NON COMMERCIALE

Annonces légales parues

31/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
31/05/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration

Marques

Brut Allure
Brut Allure
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3689440
Enregistrée le : 05/11/2009
Expire le : 05/11/2009
Classes : 33
Cuvée Albert Fenaut
Cuvée Albert Fenaut
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3689437
Enregistrée le : 05/11/2009
Expire le : 05/11/2009
Classes : 33
Brut Harmonie
Brut Harmonie
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3689439
Enregistrée le : 05/11/2009
Expire le : 05/11/2009
Classes : 33
Brut élégance
Brut élégance
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3689438
Enregistrée le : 05/11/2009
Expire le : 05/11/2009
Classes : 33
FENAUT-BAILLY
FENAUT-BAILLY
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3620286
Enregistrée le : 29/12/2008
Expire le : 29/12/2008
Classes : 33
FENAUT-BAILLY
FENAUT-BAILLY
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3608553
Enregistrée le : 30/10/2008
Expire le : 30/10/2008
Classes : 33