Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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30/11/1998
20/10/1997
21/11/1996

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09/05/2010
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Procédures collectives

22/04/2010
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Marques

FRANCE PROTECTION
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Statut : Marque revoquée
Numéro : FR96657592
Enregistrée le : 24/12/1996
Expire le : 24/12/1996
Classes : 0, 9, 39, 42