Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert du siège social et de l'établissement principal
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
26/10/2020
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
26/10/2020
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
22/09/2017
- Changement de président
12/04/2016
- Changement de président
- Démission de directeur général
14/01/2016
- Changement de président
- Changement de directeur général
18/12/2014
- Changement de président
27/10/2014
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
14/02/2012
14/02/2012
14/02/2012
14/02/2012
14/02/2012
04/11/2011
04/11/2010
23/08/2010
23/08/2010
13/07/2010
13/07/2010
15/03/2010
15/03/2010
30/07/2009
30/07/2009
30/06/2009
10/04/2008
12/11/2007
Annonces légales parues
28/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/10/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/05/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/01/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination
01/09/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
27/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/03/2018
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social, transfert de l’établissement principal
27/09/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
10/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/04/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
21/01/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
29/09/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
18/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/12/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
04/11/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
08/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/06/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
14/12/2012
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
28/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
08/07/2024
Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail du 16/02/2000 et ses avenants concernant l'arrêt de production pigments du 31 juillet 2024 au 19 août 2024 colors & effects france sas
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
18/12/2023
Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail du 16/02/2000 et ses avenants concernant l'arrêt de production pigments du 22 juillet 2023 au 21 août 2023 colors & effects france sas
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
12/06/2023
Accord d'entreprise - vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique)
12/09/2022
Avenant portant révision de l'avenant catégoriel concernant le 3ème collège "ingénieurs et cadres" à l'accord d'établissement sur les indemnités de départ à la retraite du 25.11.2003
Autre, précisez
23/05/2022
Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail du 16/02/2000 et ses avenants concernant l'arrêt de production pigments du 29 juillet 2022 au 16 août 2022 colors & effects france sas
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
20/04/2021
Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail du 16/02/2000 et ses avenants concernant l'arrêt de production pigments du 30 juillet 2021 au 17 août 2021 basf ppf s.a.s
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
11/02/2021
Avenant n°1 aux accords collectifs d'établissement du 26/09/2018 relatifs à l'institution d'un régime de remboursement de frais médicaux / prévoyance / surcomplémentaire au sein du site basf performance products france sas huningue
Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie
01/07/2020
Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail du 16/02/2000 et ses avenants concernant l'arrêt de production pigments du 30/07/2020 au 18/08/2020
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail du 16/02/2000 et ses avenants concernant l'arrêt de production pigments du 2 août 2019 au 20 août 2019 basf ppf s.a.s
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
07/01/2019
Acord collectif à durée indéterminée relatif au régime de garanties collectives obligatoires "incapacité - invalidité - décès" applicable aux salariés du site basf performance products france sas de huningue
Prévoyance collective, autre que santé maladie
07/01/2019
Accord collectif à durée indéterminée relatif au régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux applicable aux salariés du site basf performance products france sas de huningue
Couverture complémentaire santé - maladie
07/01/2019
Accord collectif à durée indéterminée relatif au régime surcomplémentaire obligatoire aux garanties collectives "frais de santé" applicable aux salariés du site basf performance products france sas de huningue
