Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Statuts Bilans

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Statuts de l’entreprise

10/02/2016
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
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04/02/2016
Statuts mis à jour
- Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
- Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
- Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
01/12/2014
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
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10/09/2009
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
- Cession de parts
10/09/2009
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
- Cession de parts
10/09/2009
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
- Cession de parts
16/01/2002
Statuts mis à jour
- Conversion du capital en euros
- Conversion du capital en euros
20/03/2000
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
04/04/1997
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
18/11/1996
Statuts mis à jour
- Actes constitutifs

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Annonces légales parues

17/04/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/05/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/05/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/12/2014
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
15/05/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/05/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/06/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/05/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/03/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/06/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/06/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

02/08/2021
Accord relatif au dialogue social et à la mise en place du comité social et economique commun (csec) au sein de l'ues gifome
Droit syndical, IRP, expression des salariés
25/02/2019
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique