Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification de l'article 5.3 des statuts - indivisibilité des parts - démembrement - droit de vote - projet d'agrément de Mr VOUILLOT Victor et Adrien dans le cadre d'une éventuelle donation partage par ses associés de l'usufruit temporaire portant sur 100 parts sociales appartenant à Mr et Mme VOUILLOT Jean-Luc
- Donation partage (usufruit temporaire) par Mr et Mme Jean Luc VOUILLOT au profit de ses enfants
Actes officiels publiés
14/11/2018
- Changement dénomination de la rue suite décision municipale
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement dénomination de la rue suite décision municipale