Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert du siège 72 AVENUE RAYMOND POINCARE 21000 DIJON
22/01/2004
Statuts mis à jour
- RESEAUX TELECOM RECTIFICATIF DU 17 DECEMBRE 2003 RAPPORT DU GERANT A L'A.G.E. DU 17 DECEMBRE 2003
- TRAITE D'APPORT PARTEIL D'ACTIF PAR LA SOCIETE DE CONSTRUCTION DE LIGNES ELECTRIQUES SCLE A LA SOCIETE INEO INFRACOM DE SA BRANCHE D'ACTIVITE LIGNES
- RECTIFICATIF DES ERREURS MATERIELLES CONTENUES DANS LE TRAITE D'APPORT SIGNE AVEC LA SOCIETE SCLE
- RECTIFICATIF DES ERREURS MATERIELLES CONTENUES DANS LE TRAITE D'APPORT SIGNE AVEC LA SOCIETE SCLE TRAITE D'APPORT PARTEIL D'ACTIF PAR LA SOCIETE DE CONSTRUCTION DE LIGNES ELECTRIQUES SCLE A LA SOCIETE INEO INFRACOM DE SA BRANCHE D'ACTIVITE LIGNES RESEAUX TELECOM RECTIFICATIF DU 17 DECEMBRE 2003 RAPPORT DU GERANT A L'A.G.E. DU 17 DECEMBRE 2003
- RECTIFICATIF DES ERREURS MATERIELLES CONTENUES DANS LE TRAITE D'APPORT SIGNE AVEC LA SOCIETE SCLE TRAITE D'APPORT PARTEIL D'ACTIF PAR LA SOCIETE DE CONSTRUCTION DE LIGNES ELECTRIQUES SCLE A LA SOCIETE INEO INFRACOM DE SA BRANCHE D'ACTIVITE LIGNES RESEAUX TELECOM RECTIFICATIF DU 17 DECEMBRE 2003 RAPPORT DU GERANT A L'A.G.E. DU 17 DECEMBRE 2003
25/07/2003
Statuts mis à jour
- NOUVEL ASSOCIE :SCLE SAS, SUITE A FUSION ABSORPTION DE LA SAS SCLE-SOCIETE DE CONSTRUCTION DE LIGNES ELECTRIQUES PAR LA SNC INEO INFRACOM
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital NOUVEL ASSOCIE :SCLE SAS, SUITE A FUSION ABSORPTION DE LA SAS SCLE-SOCIETE DE CONSTRUCTION DE LIGNES ELECTRIQUES PAR LA SNC INEO INFRACOM
- Augmentation de capital NOUVEL ASSOCIE :SCLE SAS, SUITE A FUSION ABSORPTION DE LA SAS SCLE-SOCIETE DE CONSTRUCTION DE LIGNES ELECTRIQUES PAR LA SNC INEO INFRACOM
- Augmentation de capital NOUVEL ASSOCIE :SCLE SAS, SUITE A FUSION ABSORPTION DE LA SAS SCLE-SOCIETE DE CONSTRUCTION DE LIGNES ELECTRIQUES PAR LA SNC INEO INFRACOM
28/11/2002
Statuts mis à jour
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Changement de dénomination en celle de INEO INFRACOM
28/11/2002
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de INEO INFRACOM
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
22/01/2002
Statuts mis à jour
- Conversion du capital social en euros
- Réduction du capital
- CHANGEMENT D'ASSOCIE
- CHANGEMENT D'ASSOCIE Réduction du capital Conversion du capital social en euros
- CHANGEMENT D'ASSOCIE Réduction du capital Conversion du capital social en euros
12/12/2000
Statuts mis à jour
- Transfert du siège PARC TECHNOLOGIQUE - 26, RUE LOUIS DE BROGLIE 21000DIJON
16/12/1999
Statuts mis à jour
- MODIFICATIONS STATUTAIRES : ARTICLE 17 - AFFECTATION ET REPARTITION DU RESULTAT
- MODIFICATIONS STATUTAIRES : ARTICLE 17 - AFFECTATION ET REPARTITION DU RESULTAT
- MODIFICATIONS STATUTAIRES : ARTICLE 17 - AFFECTATION ET REPARTITION DU RESULTAT
11/02/1997
Statuts mis à jour
- Changement de gérant
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital Changement de gérant
- Augmentation de capital Changement de gérant
- Augmentation de capital Changement de gérant
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
18/06/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
12/03/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
12/03/2025
- Procès-verbal de transformation
12/03/2025
- Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
03/07/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
21/09/2023
11/01/2022
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
16/11/2020
- Traité entre la sté Ineo Infracom (sté absorbante) et la sté Ineo Digital (sté absorbée) RCS Dijon 442 743 530
10/03/2004
- Changement(s) de gérant(s)
23/12/1997
- DESIGNATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES
24/12/1996
- MODIFICATION EXCEPTIONNELLE DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL
26/11/1996
- Formation de la société
- Formation de la société
Annonces légales parues
22/06/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
06/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/03/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, le capital.
08/10/2024
Vente d'établissements
Pour la société bénéficiaire de la scission Dénomination : INEO INFRACOM Forme juridique : SNC Adresse du siège où peut être consulté le projet de scission : 21 avenue Françoise Giroud, 21000 DIJON Montant du capital : 124.155€ Immatriculation : RCS DIJON 409 867 942 Pour la société scindée Dénomination : INEO ENERGY & SYSTEMS Forme : SAS Adresse du siège où peut être consulté le projet de scission : 23 rue Général Valérie André, 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY Montant du capital : 1.400.000€ Immatriculation : RCS VERSAILLES 419 173 364 Il a été convenu que la Société Apporteuse fasse apport à la Société Bénéficiaire de l'ensemble des éléments d'actifs et de passifs relatifs à la branche autonome d'activité portée par l’Agence « Infrastructures » de Nanterre située au 11, avenue de l’Ile Saint-Martin, 92000 Nanterre. Par application de l'article L. 236-6-1 du Code de commerce, les Parties déclarent expressément placer ledit Apport sous le régime des scissions prévu notamment aux articles L. 236-1 à L. 236-6 du Code de commerce. En conséquence et conformément à l'article L. 236-3 du Code de commerce, la réalisation de l'Apport entrainera la transmission universelle du patrimoine de l'Activité apportée à la Société Bénéficiaire. Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 4.100.287,89 euros Passif : 4.016.866,43 euros Actif Net : 83.421,46 euros Rémunération des apports : En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la Société Apporteuse, il est attribué à la Société Apporteuse trente-deux (32) parts sociales nouvelles de quinze euros (15 €) de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la Société Bénéficiaire. La Société Bénéficiaire créera deux (2) parts sociales nouvelles en rémunération de l'Apport de la Société Apporteuse et procédera ainsi à une augmentation de capital d'un montant nominal de trente euros (30 €). Montant prévu de la prime d’apport : 83.391,46€ Date du projet commun de scission : 16/09/2024 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Dépôt le 25/09/2024 au RCS de VERSAILLES pour la société INEO ENERGY & SYSTEMS, et le 24/09/2024 au RCS de DIJON pour la société INEO INFRACOM
05/07/2024
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
14/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/09/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
25/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/01/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/02/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
07/02/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
19/11/2020
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante Dénomination : INEO INFRACOM Forme juridique : Société en nom collectif Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 72 Avenue Raymond Poincaré 21000 DIJON Montant du capital : 104.160,00 Euros Immatriculation : DIJON 409 867 942 Pour la société absorbée Dénomination : INEO DIGITAL Forme : Société en nom collectif Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 72 Avenue Raymond Poincaré 21000 DIJON Montant du capital : 400.000,00 Euros Immatriculation : DIJON 442 743 530 Evaluation de l'actif et du passif : Actif : 49.518.839,00 Euros Passif : 49.283.206,00 Euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : Il sera procédé à l'émission de 1.333 nouvelles parts nouvelles de l'Absorbante de 15,00 euros de nominal chacune, correspondant à une augmentation du capital social de l'Absorbante d'un montant de 19.995 euros, lesdites parts sociales étant attribuées aux associés de l'Absorbée à raison de 1 part sociale de l'Absorbante pour 300 parts sociales de l'Absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion : 215.638,00 euros Date du projet commun de fusion : 13/11/2020 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 16/11/2020 au RCS de DIJON
24/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/07/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité, l'administration
03/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/10/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
10/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
17/01/2025
Accord relatif à la conduite du dialogue social au sein de l'ues ineo - dispositifs applicables aux périmètres de l'établissement ineo infracom
Droit syndical, IRP, expression des salariés
13/02/2023
Pv d'accord relatif aux thèmes de la nao pour l'exercice 2023
Autre, précisez
11/04/2022
Accord relatif aux astreintes au sein de la société ineo infracom
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
15/03/2022
Pv d'accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2022
Autre, précisez
27/12/2021
Accord relatif au travail de nuit au sein de la société ineo infracom
Travail de nuit
11/02/2021
Protocole d'accord de substitution sur l'aménagement du temps de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Forfaits (en heures, en jours), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail du dimanche
11/02/2021
Protocole d'accord sur la structure de rémunération des etam et des ouvriers de la société ineo infracom
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
20/10/2020
Accord relatif à la mise en place de la prise en charge des frais de transport domicile-travail
Indemnités (dont kilométrique)
28/04/2020
Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2020
Indemnités (dont kilométrique), Travailleurs handicapés, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Couverture complémentaire santé - maladie, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
29/07/2019
Accord relatif à la définition des perimetres de proximité et au fonctionnement de la délégation de proximité de l'établissement infracom
Autre, précisez
03/04/2019
Avenant n°1 en date du 21 janvier 2019 à l'accord relatif aux astreintes au sein d'ineo infracom du 11 octobre 2018
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
25/02/2019
Accord relatif aux astreintes au sein d'ineo infracom du 11 octobre 2018
Forfaits (en heures, en jours), Travail de nuit, Travail du dimanche, Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Travail à temps partiel, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Compte épargne temps, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
