Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
25/06/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
17/05/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
24/05/2024
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
23/03/2018
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
06/02/2017
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
13/12/2016
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social 36-36 avenue Kléber 75016 Paris
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social
12/06/2015
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale VEOLIA ENVIRONNEMENT INDUSTRIES
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de la dénomination sociale
22/09/2009
Statuts mis à jour
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
- Modification(s) statutaire(s)
22/09/2009
Statuts mis à jour
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
- Modification(s) statutaire(s)
22/09/2009
Statuts mis à jour
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
- Modification(s) statutaire(s)
24/09/2007
Statuts mis à jour
22/11/2006
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
18/02/2005
Statuts mis à jour
- Changement de forme juridique SA
- Nomination de président
- Nomination de directeur général
- Divers
04/09/2003
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale GLOBAL ENVIERONNEMENT
- Divers
07/10/2002
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur 169 AVE GEORGES CLEMENCEAU 92000 NANTERRE
- Mise en harmonie des statuts DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15/05/2001 DITE LOI NRE
- Reconstitution de l'actif net
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
25/06/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
25/06/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
17/05/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
17/05/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
08/04/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
16/12/2024
- Démission de directeur général
15/10/2024
- Délégation de pouvoir
- Apport partiel d'actif
03/07/2024
- Reconstitution de l'actif net
17/04/2024
17/04/2024
12/04/2024
- Décision de réduction
21/02/2024
- Changement de directeur général délégué
22/09/2023
- Changement de président
- Nomination de président
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Nomination de directeur général
- Démission de directeur général
07/11/2022
- Changement de directeur général
27/07/2022
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/08/2021
- Modification(s) statutaire(s)
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
02/07/2020
- Modification(s) statutaire(s)
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
03/03/2020
- Changement de président
- Changement de directeur général
18/09/2019
- Changement de président
20/05/2019
- Nomination de directeur général
05/01/2017
- Changement de président
01/03/2016
- Nomination de directeur général
16/07/2015
- Apport partiel d'actif
15/07/2015
15/07/2015
Annonces légales parues
04/07/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination et le sigle
02/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/06/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (diminution)
19/04/2024
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 21 rue La Boétie 75008 Paris Capital : 15500010.00 EUR Numéro unique d'identification : 409887395 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : VEOLIA ENERGIE & DECARBONATION - INDUSTRIE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 30 rue Madeleine Vionnet 93300 Aubervilliers Capital : 37000.00 EUR Numéro unique d'identification : 833453988 Lieu d'immatriculation : Bobigny. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 36320629.00 EUR - passif de 21184831.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Rémunération des apports : Apport par la société Veolia Industries Global Solutions à la société Veolia Énergie & Décarbonation - Industrie de l'ensemble des actifs et passifs composant la branche autonome d'activité regroupant l'activité « Grands Projets » orientée sur le fonctionnement et l'alimentation en utilités des équipements nécessaires au processus de production de ses clients industriels. A toutes fins utiles, il est précisé que des opérations de réduction de capital ont été décidées au niveau de Veolia Industries Global Solutions et Veolia Énergie & Décarbonation - Industrie. Ainsi à la date de réalisation de l'apport, le capital social de Veolia Énergie & Décarbonation - Industrie s'élèvera à 3.700 € avec 3.700 actions ordinaires d'une valeur nominale de 1 € chacune et le capital social de Veolia Industries Global Solutions s'élèvera à 6.200.004 €, avec 1.033.334 actions ordinaires d'une valeur nominale de 6 € chacune. En conséquence de ce qui précède, les Parties conviennent que l'Apport sera rémunéré par l'attribution à la Société Apporteuse de 11.414.629 actions ordinaires d'1 € de nominal chacune, créées à titre d'augmentation de capital, qui portera le capital de la Société Bénéficiaire de 3.700 € à la Date de Réalisation à 11.418.329 €. Il est précisé que l'Apport aura un effet rétroactif aux plans comptable et fiscal au 1er janvier 2024. Montant de la prime de fusion / scission : 3721168.00 EUR. Date du projet commun de scission : 16.04.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS : 17.04.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société VEOLIA ENERGIE & DECARBONATION - INDUSTRIE : 17.04.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Bobigny).
08/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/10/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
16/11/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
07/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/09/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
05/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/08/2021
Vente d'établissements
Acte en date du 29/06/2021 enregistré au SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ENREGISTREMENT DE RENNES le 09/07/2021 sous le numéro Dossier 2021 00023448 - Réf 3504P61 2021 A 06711 Adresse de l'ancien propriétaire: Avenue Charles Tillon Anc Avenue d'Ile de France 35000 Rennes
27/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/07/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
12/03/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
27/09/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
27/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/05/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
23/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/04/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité..
17/02/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
17/01/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
23/12/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège
30/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
20/05/2025
Accord d’adaptation en amont du transfert des contrats de travail des salariés positif et sudac sur l’organisation du temps de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
20/05/2025
Accord d’entreprise d’adaptation mesures de raccordement en matière de rémunération et protection sociale applicables aux collaborateurs de sudac et positif transférés au sein de veolia industries global solutions au 1er juin 2025
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution)
06/05/2025
Accord territoire transposition des classifications
Classifications
25/03/2025
Accord de méthode dans le cadre de l'intégration des sociétés sudac et positif au sein de vigs
Calendrier des négociations
09/12/2024
Régime de garanties collectives obligatoires « incapacité – invalidité – décès » du 15 décembre 2015 personnel cadre relevant des articles 2.1 et 2.2 de l’ani du 17 novembre 2017
Prévoyance collective, autre que santé maladie
02/12/2024
Avenant n° 1 à l’accord de transition dans le cadre du transfert des salariés de l’activité grands projets de vigs à veolia energie & decarbonation - industrie (ved-i)
Autre, précisez
02/12/2024
Avenant n°1 à l’accord collectif instituant un régime de garanties collectives obligatoires « incapacité – invalidité – décès » du 15 décembre 2015 personnel ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l’ani du 17 novembre 2017
Prévoyance collective, autre que santé maladie
15/04/2024
Transfert de salariés
Autre, précisez
28/11/2023
Accord d'entreprise dans le cadre des négociations annuelles obligatoires vigs 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Indemnités (dont kilométrique)
28/11/2023
Accord d'entreprise relatif aux instances du personnel et à la définition du périmètre social dans le cadre des élections de veolia industries global solutions
Droit syndical, IRP, expression des salariés
25/07/2022
Accord portant rupture conventionnelle collective
Rupture conventionnelle collective
25/07/2022
Accord organisation du télétravail
Télétravail
11/07/2022
Accord egalite professionelle entre les hommes et les femmes
Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle
04/07/2022
Accord d'entreprise dans le cadre des négociations annuelles obligatoires vigs 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
04/07/2022
Avenant n° 1 à l'accord vigs du 29 mars 2017 relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies
Retraite complémentaire - supplémentaire
04/07/2022
Accord veolia industries global solutions relatif à la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (apld)
Autre, précisez
28/03/2022
Accord portant sur l'organisation des conges 2021-2022 pour les ets de mulhouse, sochaux, vesoul et sites rattaches
Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
31/01/2022
Accord d'entreprise dans le cadre des negociations annuelles obligatoires - vigs 2021
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Evolution des primes
31/01/2022
Accord dialogue social
Droit syndical, IRP, expression des salariés
20/12/2021
Accord collectif d'etablissement sur l'intégration de la prime de raccordement
Système de prime (autre qu'évolution)
14/06/2021
Accord sur le décompte du temps de travail personnel encadrement
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
23/07/2020
Accord organisation du temps de travail et des conges 2020-2021
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
27/04/2020
Avenant n° 1 a l'accord collectif formalisant le regime de "remboursement des frais de sante" personnel non cadre ne repondant pas a la definition des articles 4 de la ccn agirc du 14 mars 1947
Couverture complémentaire santé - maladie
11/07/2019
Protocole d'accord conclu dans le cadre des negociations annuelles obligatoires vigs 2019
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Egalité salariale F/H, Evolution des primes
05/03/2019
Vote electronique lors des elections professionnelles
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
