DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA LOIRE (OPH DU DEPARTEMENT)

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale Société bénéficiaire de la scission :Deux Fleuves Senior et Autonomie Société anonyme d’habitations à loyer modéré Forme : Société anonyme d’HLM Adresse du siège : 30 Rue Palluat De Besset 42000 Saint-Etienne Capital : 40 000 € Numéro unique d’identification : 776 382 624 Lieu d’immatriculation : RCS SAINT-ETIENNE Sociétés scindées : Deux Fleuves Rhône Habitat – Office Public de l’Habitat du Rhône – RHÔNE HABITAT Forme : Etablissement public à caractère industriel et commercial Adresse du siège : 6 Rue Simone Veil 69530 Brignais Capital : / Numéro unique d’identification : 779 859 297 Lieu d’immatriculation : RCS LYON Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 119 645 977,30 € Passif : 101 513 716,05 € Rapport d’échange des droits sociaux : les apports seront rémunérés par l’attribution à RHONE HABITAT, en représentation et en rémunération de la valeur de l’apport RHONE HABITAT, de 2 327 633 actions ordinaires nouvelles d’environ 1,98 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées à créer par la société Bénéficiaire par augmentation de 4 628 881,38 € de son capital social Montant prévu de la prime d’apport : 13 503 379,88 € DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT – OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA LOIRE Forme : Etablissement public à caractère industriel et commercial Adresse du siège : 30 Rue Palluat De Besset 42000 Saint-Etienne Capital : / Numéro unique d’identification : 409 898 715 Lieu d’immatriculation : RCS SAINT-ETIENNE Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 95 848 158,22 € Passif : 76 498 311,95 € Rapport d’échange des droits sociaux : les apports seront rémunérés par l’attribution à LOIRE HABITAT, en représentation et en rémunération de la valeur de l’apport LOIRE HABITAT, de 2 483 934 actions ordinaires nouvelles d’environ 1,98 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées à créer par la société Bénéficiaire par augmentation de 4 939 711,64 € de son capital social Montant prévu de la prime d’apport : 14 410 134,63 € Compte tenu de la rémunération des apports proposée, la société Deux Fleuves Senior et Autonomie Société anonyme d’habitations à loyer modéré augmentera son capital de 9 568 593,02 € par création de 4 811 567 actions ordinaires, d’un montant nominal d’environ 1,98 € chacune. Le capital de la société Deux Fleuves Senior et Autonomie Société anonyme d’habitations à loyer modéré sera ainsi porté de 40 000 € à 9 608 593,02 €. Date du projet commun du traité d’apport : 30 septembre 2025 Effet fiscal et comptable rétroactif au 1er janvier 2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: - au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON pour la société Deux Fleuves Rhône Habitat – Office Public de l’Habitat du Rhône – RHÔNE HABITAT le 13 octobre 2025 - au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE pour la société DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT – OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA LOIRE le 14 octobre 2025 - au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE pour la société Deux Fleuves Senior et Autonomie Société anonyme d’habitations à loyer modéré le 14 octobre 2025.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de la dénomination.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de représentant.

Modification de représentant.

Modification de représentant.

Modification de représentant.

Modification de représentant.

Changement d'administrateur

Changement d'administrateur

Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Télétravail

Système de rémunération (autres qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Autre, précisez

Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Télétravail

QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez

Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez

Autre, précisez, Système de rémunération (autres qu'évolution)

Autre, précisez

Egalité salariale F/H

Autre, précisez

Autres dispositions Egalité professionnelle

Autre, précisez

Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez

Autre, précisez

Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Autre, précisez

Prévoyance collective, autre que santé maladie, Evolution des primes, Couverture complémentaire santé - maladie, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Egalité salariale F/H

Télétravail

Droit à la déconnexion et outils numériques, Autres dispositions emploi, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Travail à temps partiel, Classifications

Autre, précisez, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)