Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert du siège social 8 RUE D ABOUKIR 75002 PARIS
- Modification(s) statutaire(s)
30/12/2009
Statuts mis à jour
- Changement de forme juridique société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Nomination de président
- Nomination de directeur général
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination de président du conseil de surveillance
30/12/2009
Statuts mis à jour
- Changement de forme juridique société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Nomination de président
- Nomination de directeur général
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination de président du conseil de surveillance
30/12/2009
Statuts mis à jour
- Changement de forme juridique société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Nomination de président
- Nomination de directeur général
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination de président du conseil de surveillance
30/12/2009
Statuts mis à jour
- Changement de forme juridique société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Nomination de président
- Nomination de directeur général
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination de président du conseil de surveillance
09/07/2008
Statuts mis à jour
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Changement du système d'organisation
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination de président du conseil de surveillance
- Nomination de vice-président du conseil de surveillance
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
- Nomination de président du directoire
24/09/2002
Statuts mis à jour
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
- Mise en harmonie des statuts NRE 15/05/2001
- CHOIX DU MODE D E DIRECTION
- Divers
05/10/2001
Statuts mis à jour
- Divers
- Conversion du capital en euros
- Réduction du capital social
- Divers
17/02/2000
Statuts mis à jour
- Décision d'augmentation
- Divers
- Augmentation du capital social
- Divers
- Attestation bancaire
- Divers
25/11/1996
Statuts mis à jour
- PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
28/01/2022
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
25/10/2021
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification de limite d'âge
11/12/2020
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
04/08/2015
- Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance
23/07/2014
- Renouvellement de mandat de président
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
19/07/2013
- Renouvellement de mandat de directeur général
04/08/2011
04/08/2011
06/01/2011
18/12/2009
- Nomination de commissaire aux apports
24/03/2009
- Apport partiel d'actif
17/12/2008
- Projet d'apport partiel d'actif EUROPELEC
28/09/2006
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
13/02/2006
- Démission(s) d'administrateur(s)
23/12/2005
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement de président directeur général
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
06/09/2005
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement de mandat de président
27/10/2000
- Démission(s) d'administrateur(s)
27/10/2000
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
24/08/1999
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement de mandat de président
03/09/1997
- Divers
10/01/1997
20/12/1996
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
02/12/1996
Annonces légales parues
28/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/02/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
11/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/12/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
28/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/01/2018
Vente d'établissements
Acquisition d'éléments du fonds de commerce rattachés au 41-41 bis avenue Bosquet 75007 Paris de : fabrication et vente de produits de la gamme "ACTANA" au prix de : 1 000 000 euros.
13/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/09/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège
30/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/01/2011
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
23/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/01/2010
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la forme juridique et l'administration
20/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/04/2009
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le nom commercial
02/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Marques
SFA ENVIRO
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4826246
Enregistrée le :15/12/2021
Expire le :15/12/2021
Classes :
6,
7,
11,
37
SANIFLUSH
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR4625258
Enregistrée le :18/02/2020
Expire le :18/02/2020
Classes :
7,
11
PULSO
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4026195
Enregistrée le :09/08/2013
Expire le :09/08/2013
Classes :
7,
11
SANINEUTRAL
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3942771
Enregistrée le :30/08/2012
Expire le :30/08/2012
Classes :
11
Mondial Air Services
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3700952
Enregistrée le :23/12/2009
Expire le :23/12/2009
Classes :
39
Mondial R Services
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3699925
Enregistrée le :18/12/2009
Expire le :18/12/2009
Classes :
39
AQUACOMPACT
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3587456
Enregistrée le :09/07/2008
Expire le :09/07/2008
Classes :
7,
11
AQUAPULSE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3587457
Enregistrée le :09/07/2008
Expire le :09/07/2008
Classes :
7,
11
BROYELEC
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3453021
Enregistrée le :28/09/2006
Expire le :28/09/2006
Classes :
7,
11
SANIBROYEUR
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3340631
Enregistrée le :11/02/2005
Expire le :11/02/2005
Classes :
3
SANI-ALARM
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3328711
Enregistrée le :08/12/2004
Expire le :08/12/2004
Classes :
9
FILTERPACK
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3327918
Enregistrée le :06/12/2004
Expire le :06/12/2004
Classes :
0,
7,
11
SANICOM
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3236151
Enregistrée le :11/07/2003
Expire le :11/07/2003
Classes :
0,
7,
11
SANISPEED
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3236147
Enregistrée le :11/07/2003
Expire le :11/07/2003
Classes :
0,
7,
11
SANIBIS
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3161724
Enregistrée le :26/04/2002
Expire le :26/04/2002
Classes :
0,
7,
11
BIOCRYL
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3146270
Enregistrée le :07/02/2002
Expire le :07/02/2002
Classes :
17
SANI-ART
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3032948
Enregistrée le :07/06/2000
Expire le :07/06/2000
Classes :
0,
7,
11
INFONUME
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3011779
Enregistrée le :03/03/2000
Expire le :03/03/2000
Classes :
0,
9,
16,
41,
42
SANISMART
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3002112
Enregistrée le :19/01/2000
Expire le :19/01/2000
Classes :
0,
7,
11
SANIBEST
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR99817782
Enregistrée le :15/10/1999
Expire le :15/10/1999
Classes :
0,
7,
11
THALIA
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR99810712
Enregistrée le :06/09/1999
Expire le :06/09/1999
Classes :
11
AQUAVITA
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR99786932
Enregistrée le :16/04/1999
Expire le :16/04/1999
Classes :
11
SANI 2000
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR99782118
Enregistrée le :22/03/1999
Expire le :22/03/1999
Classes :
0,
7,
11
AQUADISC
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR99768608
Enregistrée le :13/01/1999
Expire le :13/01/1999
Classes :
11
SANICUBE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR99768609
Enregistrée le :13/01/1999
Expire le :13/01/1999
Classes :
7
Brevets
Broyeur sanitaire comprenant un dispositif de commande
Référence :
FR3061500
Dépôt :06/07/2018
Publication :10/05/2019
Déposant :VICTOR JEAN BALLESTRA
Inventeur :VICTOR JEAN BALLESTRA
Caniveau et receveur de douche
Référence :
FR3026420
Dépôt :01/04/2016
Publication :29/03/2019
Déposant :SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT - SFA, VICTOR JEAN BALLESTRA
Inventeur :VICTOR JEAN BALLESTRA, FRANCIS ROGER GOLDSTRICH
Dispositif d'evacuation d'un liquide d'un contenant et module de detection associe
Référence :
FR3031120
Dépôt :01/07/2016
Publication :25/05/2018
Déposant :VICTOR JEAN BALLESTRA
Inventeur :VICTOR JEAN BALLESTRA
Dispositif destine a l'installation horizontale d'un bac receveur sur un sol
Référence :
FR3014917
Dépôt :19/06/2015
Publication :08/12/2017
Déposant :VICTOR JEAN BALLESTRA
Inventeur :VICTOR JEAN BALLESTRA
Unite fonctionnelle motorisee amelioree pour installation de toilettes et installation de toilettes comprenant une telle unite
Référence :
FR3020822
Dépôt :13/11/2015
Publication :01/12/2017
Déposant :VICTOR JEAN BALLESTRA
Inventeur :VICTOR JEAN BALLESTRA
Dispositif d'evacuation sanitaire pour l'evacuation des eaux d'une douche
Référence :
FR3020386
Dépôt :30/10/2015
Publication :18/08/2017
Déposant :VICTOR JEAN BALLESTRA
Inventeur :VICTOR JEAN BALLESTRA
Systeme anti-odeur
Référence :
FR3015990
Dépôt :03/07/2015
Publication :11/08/2017
Déposant :VICTOR JEAN BALLESTRA
Inventeur :VICTOR JEAN BALLESTRA
Dispositif de commande par prelevement d'eau sur un systeme d'arrivee d'eau
Référence :
FR3000506
Dépôt :04/07/2014
Publication :21/04/2017
Déposant :VICTOR JEAN BALLESTRA
Inventeur :VICTOR JEAN BALLESTRA
Structure en materiau composite multicouche, son procede de mise en œuvre et article sanitaire ainsi realise
Référence :
FR3026048
Dépôt :25/03/2016
Publication :28/10/2016
Déposant :SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT - SFA, VICTOR JEAN BALLESTRA
Inventeur :FRANCIS ROGER GOLDSTRICH, VICTOR JEAN BALLESTRA
Dispositif de freinage d'un ecoulement d'eau dans un conduit d'evacuation
Référence :
FR3014966
Dépôt :19/06/2015
Publication :05/08/2016
Déposant :VICTOR JEAN BALLESTRA
Inventeur :VICTOR JEAN BALLESTRA
Dispositif de demarrage d'un moteur
Référence :
FR3001092
Dépôt :18/07/2014
Publication :10/06/2016
Déposant :VICTOR JEAN BALLESTRA
Inventeur :VICTOR JEAN BALLESTRA
Siphon demontable
Référence :
FR3018294
Dépôt :11/09/2015
Publication :25/03/2016
Déposant :VICTOR JEAN BALLESTRA
Inventeur :VICTOR JEAN BALLESTRA
Dispositif d'evacuation d'eau pour installation sanitaire
Référence :
FR3014918
Dépôt :19/06/2015
Publication :01/01/2016
Déposant :VICTOR JEAN BALLESTRA
Inventeur :VICTOR JEAN BALLESTRA
Moteur pour pompe ou broyeur sanitaire, du type rotor-stator immerge dans de l'huile dans une carcasse etanche
Dispositif de demarrage d'un moteur du type a minirupteur et organe de poussee.
Référence :
FR2968825
Dépôt :15/06/2012
Publication :21/12/2012
Déposant :VICTOR, JEAN BALLESTRA
Inventeur :VICTOR, JEAN BALLESTRA
Dispositif broyeur pour w.-c.
Référence :
FR2953538
Dépôt :10/06/2011
Publication :27/04/2012
Déposant :VICTOR JEAN BALLESTRA
Inventeur :VICTOR JEAN BALLESTRA
Vanne a boisseau et procede de fabrication du boisseau de ladite vanne
Référence :
FR2954444
Dépôt :24/06/2011
Publication :09/03/2012
Déposant :VICTOR JEAN BALLESTRA
Inventeur :VICTOR JEAN BALLESTRA
Dispositif d'aeration destine a etre positionne au fond d'un bassin de matiere a traiter
Référence :
FR2938835
Dépôt :28/05/2010
Publication :14/01/2011
Déposant :SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT SFA, VICTOR JEAN BALLESTRA
Inventeur :VICTOR JEAN BALLESTRA, CHRISTIAN VANPEENE
Installation d'evacuation comportant un reservoir equipe d'une pompe de vidage et procede de commande en fonctionnement du moteur de ladite pompe de vidage.
