Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement de la dénomination sociale Federal-Mogul Valvetrain La Source SAS
- Modification(s) statutaire(s)
23/12/2014
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social Constatation de l'absence d'opposition des créanciers de la société et de la réalisation définitive de la réduction du capital
- Modification(s) statutaire(s)
01/03/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Divers Rapport du commissaire aux comptes sur l'augmentation du capital avecsuppression du droit préférentiel de souscription réservée aux salariés
- Divers Rapport du commissaire aux comptes sur la réduction du capital
01/03/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Divers Rapport du commissaire aux comptes sur l'augmentation du capital avecsuppression du droit préférentiel de souscription réservée aux salariés
- Divers Rapport du commissaire aux comptes sur la réduction du capital
01/03/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Divers Rapport du commissaire aux comptes sur l'augmentation du capital avecsuppression du droit préférentiel de souscription réservée aux salariés
- Divers Rapport du commissaire aux comptes sur la réduction du capital
07/06/2007
Statuts mis à jour
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Augmentation du capital social
- Changement de la dénomination sociale Changement de dénomination en celle de TRW ORLEANS Ccomposants Moteurs SAS
- Fusion absorption Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAINT JEAN COMPOSANTS MOTEURS
- Fusion absorption Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAINT JEAN COMPOSANTS MOTEURS
01/09/2005
Statuts mis à jour
- Changement de forme juridique Transformation en SAS
- Divers SUR LA REDUCTION DU CAPITAL
- Réduction du capital social
- Changement de forme juridique Transformation en SAS
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
15/05/2003
Statuts mis à jour
07/07/1999
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social Transfert du siège ORLEANS (45071), 15 AVENUE BUFFON
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
25/02/2021
- Changement de président
27/11/2020
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Changement de président
29/09/2015
- Changement de président
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
31/10/2014
- Réduction du capital social
24/10/2013
- Changement de président
13/09/2010
- Reconstitution de l'actif net
08/12/2009
- Changement de président
26/05/2009
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
11/02/2009
- Changement de président
05/12/2008
- Divers CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL
16/01/2008
- Divers Changement de directeur général
15/05/2007
- Changement de président
23/03/2007
- Fusion absorption Fusion-Absorption de la (des) sociétés STE ST JEAN COMPOSANTS MOTEURS PAR LA STE LA SOURCE COMPOSANTS MOTEURS
- Divers EN DATE DU 20.03.2007
31/01/2007
- Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
28/11/2005
- Nomination de directeur général
08/12/2003
- Modifications relatives au conseil d'administration
03/09/2003
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Divers RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
17/03/2003
- Modifications relatives au conseil d'administration
23/08/2002
- Modifications relatives au conseil d'administration
08/10/2001
27/11/2000
- Modifications relatives au conseil d'administration
27/11/2000
15/02/1999
03/09/1998
24/12/1997
Annonces légales parues
05/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/03/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
08/12/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
24/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/10/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
22/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/03/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination
08/01/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (diminution)
21/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/11/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
09/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/03/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
27/12/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
06/11/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
06/02/2023
Accord collectif majoritaire relatif à la mise en place d'une prime de bonne fin d'activité
Système de prime (autre qu'évolution)
31/10/2022
Avenant à l'accord de méthode du 12 juillet 2022
Accords de méthode (PSE)
08/08/2022
Accord de méthode à durée déterminée
Accords de méthode (PSE)
28/03/2022
Accord sur les negociations annuelle obligatoires annee 2022
Couverture complémentaire santé - maladie, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
15/03/2022
Accord pour une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Système de prime (autre qu'évolution)
18/03/2021
Accord sur les negociations obligatoires annee 2021
Couverture complémentaire santé - maladie, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Evolution des primes, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
03/06/2020
Accord sur les négociations obligatories année 2020
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Couverture complémentaire santé - maladie
08/05/2020
Accord pour une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
18/04/2019
Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
11/04/2019
Avenant n°2 à l'accord relatif au système de rémunération signé le 26/10/2006
Système de prime (autre qu'évolution)
11/04/2019
Accord pour une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
05/03/2019
Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime collectif et obligatoire de "remboursement de frais de santé"
Couverture complémentaire santé - maladie
14/08/2018
Accord sur la gestion du temps de travail entre le 1/07/2018 et le 3/08/2018
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
19/06/2018
Accord sur le don de jour de repos aux salaries - perte d'autonomie ou handicap rendant indispensable une presence soutenue et de soins contraignants
Autre, précisez
11/05/2018
Accord sur la gestion du temps de travail entre le 01/04/2018 et le 31/05/2018
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
13/04/2018
Accord sur la negociation annuelle obligatoire 2018
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)