Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
25/07/2001
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
30/07/1997
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SA CIBA SPECIALITES CHIMIQUES HUNINGUE AU PROFIT DE LA SA TFL FRANCE Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
09/05/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
16/04/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
06/03/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
05/02/2024
05/02/2024
04/05/2023
- Changement de président
12/11/2021
- Changement de président
- Nomination de directeur général
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
12/11/2021
- Changement de président
- Nomination de directeur général
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
11/10/2019
- Changement de directeur général
25/02/2016
24/09/2015
04/09/2014
- Démission de directeur général
08/10/2012
04/10/2011
04/10/2011
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
17/09/2010
- Changement de président directeur général
17/09/2010
28/09/2007
- Nouveau Directeur Général
30/08/2006
- nomination d'un directeur général
- pv des décisions de l'associé unique daté du 16.06.2006
02/04/2004
- Changement de président - nomination d'un directeur général
23/05/2003
- nomination d'un associé ou tiers ayant le pouvoir de gérer dirigier la société
19/07/2002
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTES POURLA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DU 19/06/02
08/12/1999
- RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS ET CHANGEMENT D'UN REPRESENTANTPERMANENT D'UN ADMINISTRATEUR
18/08/1998
- Modifications relatives au conseil d'administration
31/12/1997
- Modifications relatives au conseil d'administration
Annonces légales parues
28/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/05/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/05/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/03/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/02/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
14/02/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/05/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/01/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
26/01/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
28/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/11/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
18/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/03/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
12/11/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
31/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/10/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
01/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/12/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'activité, l'administration
Accords d’entreprise
08/07/2024
Nao 2024 - accord d'entreprise
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
29/04/2024
Avenant n°2 a l'accord d'astreinte du 07/09/2017
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez
04/12/2023
Accord collectif autorisant le vote electronqiue dans l'entreprise tfl
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
28/11/2023
Avenant 1 - accord collectif du 27/04/2020 relatif au régime de remboursement des frais médicaux obligatoire au profit des salariés cadres et non cadres de tfl frances
Couverture complémentaire santé - maladie
03/07/2023
Accord entreprise nao 2023
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
09/01/2023
Accord d'entreprise relatif a la mise en place d'un dispositif specifique d'activite partielle de longue duree
Formation professionnelle, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
26/12/2022
Accord d'enteprise sur le teletravail
Télétravail
16/05/2022
Negociations annuelles obligatoires
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des primes
11/03/2022
Accord d'entreprise relatif au travail du samedi pour l'année 2022
Autre, précisez, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
08/11/2021
Accord d'entreprise sur le télétravail
Télétravail
05/07/2021
Avenant n° 4 à l'accord d'entreprise du 28/11/2011 sur l'indemnité de transport
Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
28/06/2021
Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise travail du samedi pour l'année 2021
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
28/06/2021
Avenant n° 1 a l'accord collectif du 7 septembre 2017 relatif a la mise en place des astreintes
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez
22/04/2021
Negociations annuelles obligatoires 2020
Système de prime (autre qu'évolution), Système de rémunération (autres qu'évolution)
24/02/2021
Accord d'entreprise "travail du samedi pour l'annee 2021
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
17/09/2020
Avenant numéro 1 à l'accord d'entreprise avenant récapitulatif travaux insalubres
Autre, précisez
17/09/2020
Avenant numéro 3 à l'accord d'entreprise sur l'indemnité de transport
Autre, précisez
17/09/2020
Negociations annuelles obligatoires 2019
Système de prime (autre qu'évolution)
25/08/2020
Accord collectif d'entreprise relatif au régime de remboursement des frais médicaux obligatoire au profit des salariés cades et non cadres de tfl france
Couverture complémentaire santé - maladie
07/05/2020
Accord collectif sur le fonctionnement du cse
Droit syndical, IRP, expression des salariés
07/05/2020
Accord d'entreprise travail du samedi pour l'annee 2020
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
26/09/2019
Accord en faveur de l'egalite femmes/hommes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
02/08/2019
Accord relatif aux negociations annuelles obligatoires 2018
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Prévoyance collective, autre que santé maladie
29/07/2019
Accord collectif portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
07/05/2019
Accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel comité d'entreprise et délégués du personnel de la société tfl france
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
