Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision sur la modification du capital social Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux membres d'un GIE
- Décision sur la modification du capital social Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux membres d'un GIE
Actes officiels publiés
18/03/2016
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification de la durée de la personne morale Transfert siège social et établissement principal
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification de la durée de la personne morale Transfert siège social et établissement principal
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification de la durée de la personne morale Transfert siège social et établissement principal